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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent les foyers-logements publics et les EHPAD qui dépendent de la fonction publique territoriale. En effet, les textes régissant le personnel de la fonction publique territoriale pénalisent nombre d'établissements dans le recrutement de leur personnel soignant. Ainsi, les infirmières et aides soignantes de ces établissements sont tenues de passer un concours pour accéder au grade de la fonction publique territoriale, y compris lorsqu'elles sont titulaires du diplôme d'État, alors qu'elles peuvent être directement recrutées dans la fonction publique hospitalière. De plus, si le temps de travail effectué en service public peut être pris en compte pour partie dans la carrière de l'agent, ce n'est pas le cas pour celui effectué dans le privé. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il pourrait envisager un dispositif qui aménage les conditions de recrutement des personnels diplômés d'État dans les EHPAD.
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