12ème législature

Question N° : 46870	de  M.   Bobe Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7214
	Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  760
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la Charente au regard de l'augmentation que connaissent depuis plusieurs mois les prix du fioul agricole. Depuis le début de l'année 2004 une hausse de plus de 30 % a été enregistrée. Cette situation contribue à pénaliser les entreprises de travaux agricoles qui ne peuvent répercuter cette hausse sur leurs clients eux-mêmes victimes de crises agricoles de différentes natures. Il lui demande en conséquence par quelles mesures il envisage d'intervenir pour alléger la fiscalité des carburants nécessaires au monde agricole.
Texte de la REPONSE :	La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O