FINANCEMENT DES AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
EN INDRE-ET-LOIRE

    M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour exposer sa question, n° 468, relative au financement des aménagements routiers en Indre-et-Loire.
    Mme Claude Greff. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports, je tiens à attirer votre attention sur l'état des lieux inquiétant des infrastructures et des aménagements routiers dans le département d'Indre-et-Loire.
    En ce qui concerne les autoroutes, si grâce à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les travaux de l'A 28 sur la section Tours - Montabon, enfin engagés à ce jour, semblent se dérouler normalement, il n'en est pas de même pour les travaux de l'A 85. Cofiroute a engagé la réalisation de la section Saint-Romain-sur-Cher - Esvres. Elle pourrait être achevée à l'horizon 2007. L'inscription au schéma directeur routier national date de 1988. Plus de quinze ans pour réaliser une autoroute, et encore, en pointillé, car elle ne sera pas continue. Les Tourangeaux continuent donc d'attendre que les autoroutes atteignent l'Indre-et-Loire.
    Pour les routes nationales, la situation est plus inquiétante encore. Les élus et les habitants de ma circonscription m'interpellent et me sollicitent fréquemment à ce sujet. A travers deux exemples, vous comprendrez mieux la situation.
    La RN 10 est en la matière une source intarissable de problèmes. Sans insister sur la nécessaire sécurisation de cet axe par sa mise en deux fois deux voies, je voudrais évoquer la traversée de Monnaie. Actuellement, aucun aménagement n'est envisagé pour assurer la sécurité des usagers et des riverains de la commune. Pourtant, le trafic, et notamment celui des poids lourds, augmente d'année en année. Monnaie est devenue aujourd'hui une commune tristement célèbre. Sa traversée, devenue un réel point noir, est citée en exemple par les associations de prévention routière. Force est de constater que le bourg perd peu à peu toute vie du fait de ce trafic incessant.
    Si les routes nationales ont permis le développement des territoires, l'importance du trafic rend aujourd'hui leur environnement invivable et justifie, comme à Monnaie, la réalisation d'un contournement.
    Sur la RN 76, les problèmes sont aussi au rendez-vous : elle traverse de nombreuses communes et les nuisances sont indentiques. L'intersection avec la RD 80 sur la commune de Francueil est le lieu de fréquents accidents : plusieurs automobilistes y ont perdu la vie. Le carrefour des « Perrières » est pourtant un passage obligé pour la population de ce secteur. Là encore, les aménagements de sécurisation indispensables sont réclamés par tous depuis trop longtemps, sans que rien ne soit fait.
    Je n'évoquerai même pas le boulevard périphérique Est de Tours, dont la réalisation est devenue une nécessité pour l'agglomération tourangelle. Au titre de l'aménagement du territoire, l'Etat doit s'y engager plus qu'il ne l'est actuellement.
    Les aménagements routiers sont indispensables à la vie de notre territoire, au dynamisme économique de la Touraine et à l'emploi. L'Etat doit donner un signe fort de sa volonté politique en la matière, car il s'agit là de l'aménagement de notre territoire national.
    Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous m'indiquer les perspectives claires en termes non seulement de programmation, mais également de réalisation, des aménagements routiers en Indre-et-Loire ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, je vous répondrai au nom de Gilles de Robien, qui a la responsabilité du secteur routier. Je le ferai avec plaisir, puisque j'ai eu le bonheur de naître à Tours et que tous les sujets qui concernent la région m'intéressent particulièrement.
    Je vais tenter de faire le point sur l'avancement des travaux des autoroutes A 28 et A 85 dans le département d'Indre-et-Loire, sur l'aménagement du contournement de Monnaie par la route nationale 10, que je connais bien puisqu'elle part de Bordeaux et traverse, avant d'arriver chez vous en Indre-et-Loire, tout le Poitou-Charente dans les mêmes conditions de dangerosité, et sur ce qui peut être envisagé pour le carrefour entre la RN 76 et la route départementale 80 au droit de la commune de Francueil.
    Comme vous l'avez indiqué, madame Greff, les travaux de l'A28 entre Montabon et Tours sont lancés dans la perspective d'une mise en service en 2006. C'est un sujet que Mme Bachelot, qui est présente au banc des ministres, connaît bien ; elle y pense même jour et nuit. (Sourires.)
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Aux pique-prunes ? (Sourires.)
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Je ne pensais pas spécialement aux pique-prunes mais plutôt aux arbres situés dans la Sarthe et qu'affectionnent les Osmoderma eremita, arbres, qui, situés dans l'emprise de l'autoroute, ont fait l'objet tout récemment de transferts, dans le respect, bien entendu, madame la ministre de l'écologie, de la directive « Habitats ».
    Pour l'A 85 entre Tours et Saint-Romain-sur-Cher, en direction donc de Vierzon, Cofiroute a pris du retard, c'est indéniable, et vous avez eu raison de le souligner. Elle procède actuellement aux acquisitions foncières. Entre Esvres et Saint-Romain-sur-Cher, les travaux démarreront au printemps 2004 après les nécessaires investigations archéologiques pour une mise en service que Gilles de Robien confirme à l'horizon 2007. Entre Esvres et Druye, le chantier s'engagera avec un décalage d'un an. Les chantiers existent mais ils ont été malheureusement retardés.
    L'aménagement de la RN 10 s'inscrit, comme vous le savez, dans le cadre plus global de l'ensemble des liaisons Paris-Tours. Le choix des solutions sera arrêté à l'issue d'un débat public intermodal prenant en compte les différentes problématiques urbaines et interurbaines.
    Dans l'attente de l'aboutissement de cette réflexion d'ensemble, Gilles de Robien estime que l'aménagement de la RN 10 doit certes être poursuivi mais limité aux réalisations permettant de répondre aux besoins des trafics locaux et aux enjeux de sécurité, tant que n'ont pas été prises les décisions d'ensemble. A cet égard, les études de la déviation de Monnaie s'inscrivent totalement dans cette démarche. Il est vrai que la traversée de cette commune est particulièrement dangereuse et qu'elle remet également en cause la qualité de vie des habitants.
    Donc, à votre demande, madame la députée, M. Gilles de Robien a demandé à ses services d'engager ces études. Les conclusions vous seront remises au premier trimestre 2004. Elles feront l'objet d'une concertation avec les collectivités locales - la région, le département, les communes - à laquelle vous serez personnellement associée.
    S'agissant enfin du carrefour entre la RN 76 et la RD 80, à Francueil, au sud de Tours, le contrat de plan entre l'Etat et la région n'a pas retenu d'aménagement particulier dans cette section touristique permettant la desserte du château de Chenonceau. Comme vous l'avez indiqué, plusieurs accidents ont eu lieu. Aussi, Gilles de Robien propose la réalisation d'un carrefour giratoire, qui constituerait une réponse adaptée. Dans le cadre de l'examen à mi-parcours du contrat de plan, cet aménagement va être proposé en action complémentaire dans le plan régional d'aménagement de sécurité. Si cette option était retenue, le financement de cette opération pourra être envisagé dès 2004. Je pense donc que, sur ce point, madame Greff, vous obtiendrez rapidement satisfaction.
    M. le président. La parole est à Mme Claude Greff.
    Mme Claude Greff. Monsieur le secrétaire d'Etat, que ce secteur soit autoroutier et routier, il fait l'objet d'une attention tout à fait particulière. Tout à l'heure, vous avez évoqué les soucis créés hier à cause du pique-prune, aujourd'hui, c'est le papillon qui en crée : espérons qu'il ne ralentira pas la construction de ladite autoroute.
    Les aménagements sur les routes en question sont nécessaires non seulement parce qu'ils favoriseront le tourisme, mais également parce qu'ils permettront d'améliorer la sécurité, tant pour ceux qui y circulent que pour les habitants qui vivent près de ces routes, donc le bien-être de ces derniers. Je pense en particulier aux habitants de Francueil qui doivent traverser un carrefour périlleux sur la RD 80 tout simplement pour aller acheter du pain ou de la viande.
    Je remercie donc le Gouvernement d'avoir porté une attention particulière au réseau routier et autoroutier dans l'Indre-et-Loire. En effet depuis dix-huit mois, nous avons enregistré des progrès très sensibles. Pendant de très nombreuses années, le département d'Indre-et-Loire avait été oublié, à tel point que l'on parlait de l'île d'Indre-et-Loire en ce qui concerne les réseaux autoroutiers.
    Mon intervention n'avait donc pas d'autre objet que de vous inciter à accentuer votre effort dans le département d'Indre-et-Loire. Les élus comme les habitants comptent sur vous !