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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suppression envisagée du recours au CES, des CEC et du programme TRACE. Alors que ces dispositifs ont été créés pour les publics les plus fragilisés face à l'emploi, leurs succès, démontrés par l'étude DARES, a permis l'emploi, tant par les collectivités publiques que par les établissements privés, de nombreuses personnes qui, sans ces contrats aidés, n'auraient jamais retrouvé d'activités rémunérées. De plus, la réduction en nombre des CES et CEC risque de déstabiliser le fonctionnement des organismes employeurs ainsi que ceux qui en avaient le suivi. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour pallier ces difficultés que le nouveau contrat jeune, seul, ne peut compenser. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée, d'une part, sur le devenir du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) instauré par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté, d'autre part, sur la suppression de la bourse d'accès à l'emploi (BAE), créée en 2002 à titre expérimental pour les jeunes bénéficiaires de ce programme. Les actions engagées dans le cadre du programme TRACE ont fait l'objet d'un bilan positif, reconnu au niveau européen, notamment, pour l'efficacité des méthodes d'accompagnement individualisé et globalisé dont les jeunes ont bénéficié depuis sa mise en oeuvre. Fort de cet enseignement et confronté à la montée du chômage des jeunes, en particulier ceux de faible niveau de qualification, le Gouvernement a décidé de développer et de renforcer les actions d'accompagnement mises en place par le programme TRACE en créant le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et d'ouvrir ainsi de nouvelles voies pour l'insertion professionnelle des jeunes. Cette orientation prend appui sur les éléments contenus dans le rapport de juillet 2003 de la mission parlementaire conduite par monsieur le sénateur Gournac sur ce sujet. Le dispositif s'articule autour de trois volets : la mise en place d'emplois d'utilité sociale, une aide à la création d'entreprise, un accompagnement renforcé vers l'emploi. Ce dernier volet du CIVIS a vocation à s'adresser à des jeunes peu ou non qualifiés, qui connaissent d'importantes difficultés d'insertion professionnelle. La durée du contrat pourra atteindre deux ans. Afin de crédibiliser la démarche d'insertion vis-à-vis du jeune et d'inscrire son parcours dans la durée, tout en limitant les risques de rupture, une allocation peut lui être attribuée à partir de dix-huit ans, en contrepartie de son engagement effectif dans la mise en oeuvre des actions d'insertion, et ce durant les périodes où il ne disposera pas d'autres revenus. À partir du projet validé par l'opérateur local (mission locale, permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou autre organisme), le parcours d'insertion consiste en une alternance de phases de formation et d'emploi, soutenues, lorsque cela est nécessaire, par un accompagnement social. La mise en oeuvre de ce volet du CIVIS, relatif à l'accompagnement des jeunes en difficulté, nécessitait des dispositions législatives, qui ont été intégrées dans la loi de finances pour 2004.
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