|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que, comme toute branche de la thérapeutique, l'homéopathie évalue l'activité des médicaments qu'elle utilise grâce à de la recherche clinique pour confirmer scientifiquement l'efficacité thérapeutique des médicaments homéopathiques. Ces études démontrent, pour certaines pathologies, une action du médicament homéopathique et une différence significative entre ce dernier et le placebo. En même temps, la recherche fondamentale permet de comprendre les lois physiques et biologiques qui entrent en jeu dans l'action des hautes dilutions. Les progrès de la biologie et les techniques nouvelles mises à la disposition des équipes de recherche permettent de mieux comprendre certains modes d'action des médicaments homéopathiques en dilutions moyennes et hautes. La recherche fondamentale a ainsi démontré en quelques années l'existence d'une pharmacologie spécifique des très petites doses dont il reste encore à démontrer le mécanisme d'action. Toutefois, les prix peu élevés des médicaments homéopathiques ne permettent pas, contrairement aux autres laboratoires allopathiques, d'engager des investissements conséquents. La rentabilité des laboratoires homéopathiques est nettement plus faible que celle des autres acteurs et dans ces conditions, il est très difficile d'augmenter la part consacrée aux dépenses de développement, d'autant plus que les nouvelles contraintes réglementaires et les taxes mises en place pour combler le déficit de l'assurance maladie absorbent beaucoup de moyens. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique comment les pouvoirs publics envisagent d'intégrer l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La commission de la transparence, commission de la Haute Autorité desanté, est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. L'ensemble des médicaments allopathiques existants inscrits au remboursement ont été soumis à une réévaluation. Elle a conduit à identifier un certain nombre de médicaments allopathiques dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement, certains ont été dès à présent déremboursés ; le taux de remboursement de l'ensemble des autres a été abaissé à 35 %.Une semblable évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas été réalisée, notamment parce que ces médicaments, qui ne disposent pas d'indications précises, ne peuvent être évalués avec les critères actuels de la commission de la transparence. La réduction du taux de prise en charge de 65 % à 35 % de ces médicaments intervenue fin 2003 permet cependant de rétablir un certain équilibre. Aller au-delà ne semble pas nécessaire. De nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, étant attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes, le Gouvernement est respectueux de ces choix.
|