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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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outrage à agent. sanctions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de protéger les forces de police contre les agressions verbales dont elles peuvent faire l'objet. Notamment, il souhaite savoir quelles sont les personnes physiques et morales responsables et quelles sont les peines encourues par elles lorsqu'un site internet diffuse des photographies de la compagnie républicaine de sécurité n° 15 procédant à un contrôle d'identité d'un groupe de plusieurs personnes en écrivant sur l'une de ces images : « Les miliciens commençant la rafle, ils obéiraient à n'importe quel ordre ces descendants de Vichy ». Enfin, s'il apparaît que les peines encourues sont particulièrement faibles eu égard à la gravité des mots employés, il souhaite savoir s'il envisage une réforme législative et ce, dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Le site internet « Indymédia Lille, centre de média indépendant » a publié plusieurs articles et photographies relatant l'arrestation par les forces de l'ordre d'une centaine d'étrangers en situation irrégulière, le 23 juin dernier, à Calais. Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains des propos tenus dans ces articles mettent gravement en cause la police nationale. Considérant que ces propos constituaient des délits de diffamation publique et d'injure publique envers une administration publique, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a déposé plainte auprès du procureur de Paris le 20 août dernier et un juge d'instruction a été désigné. Seule l'enquête permettra de déterminer précisément les personnes responsables de ces propos. Les peines d'amende encourues pour ces délits sont respectivement de 45 000 euros pour la diffamation publique envers une administration publique et de 12 000 euros pour l'injure publique envers une administration publique.
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