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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite être informé de la position de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie liées à la réduction de 5 % des crédits alloués au dispositif de lutte contre les toxicomanies. Plus précisément, il voudrait savoir si les effets de cette réduction seront ressentis en terme d'effectifs des centres spécialisés de soins pour toxicomanes (CSST) et de nombre de places dans ces structures, et le cas échéant s'ils seraient dans ce cas bien conformes à la « demande » et aux besoins dans ce domaine. Enfin, il souhaite savoir dans quelle mesure cette réduction préfigure du niveau d'implication à venir de la France sur ce terrain, et quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives. Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre 2002, ce qui a permis d'opérer les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national et, par conséquent, les effectifs des centres spécialisés de soin pour toxicomanes (CSST) ne sont pas menacés. Par ailleurs, l'intégration des CSST dans le champ des institutions médico-sociales en 2002, et le transfert de leur financement à l'assurance maladie en 2003, contribuent à leur assurer un statut juridique reconnu et un financement régulier et pérenne. Les services du ministère, dont la direction générale de la santé (DGS) en particulier, ont été en lien régulier pendant cette période de transfert avec les représentants de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) pour les rassurer sur le devenir de ces centres. L'État veille à articuler le secteur médico-social avec l'aménagement du territoire. Il reste donc le pilote et l'animateur dans ce domaine, garant de l'égalité de traitement et de la cohésion sociale.
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