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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de prévention et de lutte contre le sida pour les personnels des établissements pénitentiaires. En effet, les personnels des établissements pénitentiaires sont conduits dans le cadre de leurs fonctions à être en relation avec des détenus contaminés par le virus du sida. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les programmes de prévention, actuellement mis en place au sein des établissements pénitentiaires, afin d'éviter tout risque de contamination de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt particulier qu'il porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire, notamment à la politique de prévention et de lutte contre le sida. La prévention, qui revêt une particulière importance en milieu pénitentiaire, vise à protéger des conséquences des accidents avec exposition à du sang ou à un liquide biologique ; des fiches d'information sont mises à la disposition des agents. Des règles strictes ont été édictées, comme l'obligation du port de gants à usage unique pour les fouilles, le lavage des mains avec moyens appropriés, ainsi que la fourniture aux personnels de trousses de secours avec désinfectant. Ces mesures de prévention sont rappelées régulièrement, notamment aux personnels occupant des postes de travail spécifiques, comme dans les unités de consultations et de soins ambulatoires, ou ceux affectés au nettoyage des espaces extérieurs. Lors des interventions auprès de détenus, le port de gants anticoupure est préconisé. Le personnel d'encadrement a été formé sur les conduites à tenir en cas d'accident avec exposition au sang et sur la nécessité d'un avis médical immédiat à la suite de ces accidents. Ainsi, lorsqu'un agent a été victime d'une blessure avec exposition au sang, les services de médecine de prévention sont systématiquement informés pour que l'agent soit pris rapidement en charge et bénéficie d'un suivi particulier. D'autre part, des mesures sont prises pour s'assurer que tous les personnels connaissent les conduites immédiates à tenir lors des accidents. Enfin, les mesures de suivi sérologique sont habituellement mises en oeuvre à la suite de tout accident comportant un risque de contamination.
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