PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
EN LOIRE-ATLANTIQUE

    M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 469, relative au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique.
    M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, je tiens au préalable à vous remercier, avec le Gouvernement, de la décision publiée au Journal officiel de samedi dernier, de poursuivre les études relatives à la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, objet de ma question de ce matin.
    Permettez-moi un rapide historique de ce dossier. Depuis maintenant une trentaine d'années, le conseil général de Loire-Atlantique a acquis les réserves foncières dans la perspective de l'implantation de cet aéroport ; l'ensemble des forces économiques, politiques, se sont mobilisées autour du projet de plate-forme aéroportuaire que plusieurs comités interministériels d'aménagement du territoire ont inscrit dans les schémas nationaux des infrastructures.
    Sous votre impulsion, monsieur le secrétaire d'Etat, le dossier vient de franchir une étape décisive. Soyez-en remercié. La procédure du grand débat public aura permis à tout un chacun de se faire entendre ; le contenu de votre arrêté va même jusqu'à prendre en compte plusieurs craintes et vous avez recadré le projet en conséquence.
    Ma question de ce matin sera double. Vous savez que deux grands projets suscitent une forte mobilisation dans l'Ouest : le nouvel aéroport, mais également le futur TGV Ouest. Nous avons créé un syndicat d'études regroupant autant de Bretons que de Ligériens ; vous comprendrez que nous voulions lire les deux dossiers. Le Gouvernement entend-il inscrire ces deux projets, l'aéroport et le TGV, dans le cadre du schéma national des infrastructures ? Le Premier ministre a reçu dernièrement, en votre présence, une délégation d'élus. Le Gouvernement entend-il également faire en sorte que ces dossiers puissent être inscrits dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, afin de pouvoir prétendre à un financement européen ?
    Pour la suite, il va nous falloir, semble-t-il, innover. Nous avons souhaité qu'un comité de pilotage soit mis en place, aux côtés du préfet de région, qui associe l'ensemble des partenaires ; pour ce qui touche au financement, il doit être possible de faire appel à une formule public-privé permettant à l'épargne régionale de s'investir dans des projets particulièrement structurants pour la façade atlantique.
    Je veux en conclusion vous remercier une fois encore, monsieur le secrétaire d'Etat, pour l'attention que vous avez témoignée à ce dossier, pour la vision également que vous avez des infrastructures dans ce pays. Au moment où l'Europe s'élargit, passant de quinze à vingt-cinq, on mesure, en termes d'aménagement du territoire, de développement durable et d'emploi, ce que représentent ces infrastructures pour nos régions périphériques.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Hunault, c'est très aimable à vous de remercier ainsi le Gouvernement. Mais il faut rappeler que, sans le syndicat mixte que vous présidez et qui a réalisé cet énorme travail, le dossier d'aurait pas atteint un tel état d'avancement.
    Il est vrai que, depuis très longtemps, avec l'appui des collectivités, l'Etat, sous la conduite des différents gouvernements, a engagé une réflexion d'ensemble sur le développement des infrastructures de transport aérien et ferroviaire de votre région et de celle, voisine, de Bretagne.
    S'agissant d'abord de la desserte aéroportuaire, premier aspect de votre question, et du dossier de Notre-Dame-des-Landes, force est d'admettre que, compte tenu des contraintes techniques et environnementales, l'aéroport de Nantes-Atlantique, en dépit de gros investissements, sera saturé à l'horizon 2010-2015.
    Depuis très longtemps, les élus de votre région ont fait preuve d'une grande capacité d'anticipation - ce n'est pas le cas partout - en aménageant ou, tout au moins, en décidant de réserver un site sur la commune de Notre-Dame-des-Landes pour y édifier, le moment venu, un aéroport à vocation locale, régionale, européenne et internationale.
    Le débat public organisé par la commission nationale du débat public, sous l'égide de Jean-Bergougnoux, s'est achevé le 28 mai dernier. Les conclusions de ce débat ont prouvé qu'il s'était bien déroulé, que les contributions y ont été de qualité ; elles ont surtout confirmé l'intérêt que portaient toutes les collectivités territoriales à ce projet. Nous en avons parlé ensemble et je vous ai encore reçu, voici quelques jours, avec les élus des Pays de la Loire et de Bretagne. Sur la base de ces informations et compte tenu de l'avis des élus sur le dossier, Gilles de Robien et moi-même avons, par un arrêté publié samedi au Journal officiel, décidé de poursuivre les études relatives au projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Cela signifie qu'interviendront ensuite les enquêtes publiques préalables à sa réalisation.
    Comme vous l'avez vous-même souhaité, cette démarche sera conduite en étroite collaboration avec les collectivités - il faudra voir, d'ailleurs, comment nous pouvons continuer de les y associer -, ainsi qu'avec toutes les autorités organisatrices de transport concernées, notamment avec la région Pays de la Loire dont vous êtes le vice-président chargé des transports.
    Le nouvel aéroport aura vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, mais également en appui avec la région Bretagne, puisqu'il s'agit d'un projet sur lequel les deux régions se sont entendues.
    Naturellement, la création d'un nouvel aéroport pose toujours, on le devine, des problèmes environnementaux. Construire un aéroport dans les années 2000 exige d'être encore plus attentif qu'auparavant aux choix environnementaux. Le positionnement, l'orientation et l'écartement des pistes devront être soigneusement étudiés, ainsi que le rapport de la plate-forme à son environnement.
    Devront être également prévues - outre la desserte routière, qui va de soi - des dessertes de transports collectifs. Dès lors en effet que nous nous situons dans une stratégie de développement durable, il serait dommage de construire un aéroport sans lui associer un projet de transports collectifs, en particulier ferroviaires.
    Il est aussi envisagé de prendre rapidement des dispositions pour permettre aux propriétaires qui le souhaitent de mettre en demeure l'Etat d'acquérir leurs biens immobiliers situés dans le périmètre proche du site. Enfin, comme vous-même l'avez souhaité, nous mettrons naturellement en oeuvre des mesures destinées à limiter préventivement l'urbanisation dans la zone de bruit du futur aéroport.
    La desserte aérienne comme la desserte ferroviaire s'inscrivent dans une démarche d'ensemble des élus du Grand Ouest. Vous nous avez souvent parlé, ainsi que le président de Rohan ou le président Rousseau, d'une liaison à grande vitesse ferroviaire à l'ouest du Mans, au moins jusqu'à Laval dans un premier temps, qui permettra d'accélérer la desserte de Rennes, de l'ensemble de la Bretagne, et par ricochet des Pays de la Loire. Les procédures, vous le savez, se déroulent selon un rythme tout à fait correct puisque nous en sommes aux études d'avant-projet sommaire - l'APS, comme disent les technocrates.
    Un comité interministériel d'aménagement du territoire se tiendra dans les semaines à venir, qui prendra les grandes décisions en matière d'infrastructures ferroviaires, en particulier pour ce qui touche à leur financement. Le Premier ministre a récemment reçu le président de Rohan et toute une délégation d'élus à l'hôtel Matignon : il leur a confirmé l'intérêt qu'il portait à cette desserte - chacun comprend en effet comment le TGV peut permettre de mieux relier la Bretagne à l'ensemble national. Je ne peux pas vous dire par avance quelles décisions prendra le comité interministériel, mais il est certain que ce dossier qui intéresse à la fois la Bretagne et les Pays de la Loire, est un bon projet et qu'il sera vraisemblablement pris en considération par le Gouvernement. Attendons encore quelques semaines pour avoir un calendrier plus précis des opérations.