MESURES FISCALES

    M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
    M. Augustin Bonrepaux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez confirmé votre prévision de croissance mais sans annoncer aucune mesure concrète et efficace pour atteindre cet objectif. (« Et le budget, alors ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Georges Tron. Vous n'avez pas écouté !
    M. Augustin Bonrepaux. La réduction d'impôt sur le revenu de 5 %, que vous avez décidée en juillet pour les catégories les plus favorisées (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), n'a rien apporté à la consommation et à la croissane, l'INSEE vient de le confirmer. Cependant, elle a aggravé d'autant le déficit.
    M. Yves Fromion. C'est faux !
    M. Georges Tron. C'est votre déficit, monsieur Bonrepaux !
    M. Augustin Bonrepaux. Dans votre projet de budget, monsieur le ministre, vous poursuivez la même erreur, avec une réduction supplémentaire de l'impôt sur le revenu pour les plus aisés et avec même, en prime, un cadeau fiscal exorbitant pour les emplois de maison. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Yves Fromion. Et alors ?
    M. Richard Mallié. Quel culot !
    M. le président. Mes chers collègues, ne vous énervez pas, M. Bonrepaux va poser sa question. (« Elle est nulle ! » sur les mêmes bancs.)
    M. Augustin Bonrepaux. L'effet d'aubaine de cette mesure sera supérieur à 10 000 francs pour chacune des 60 000 familles privilégiées. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Monsieur Bonrepaux, veuillez avoir l'amabilité de poser votre question. (« Oui, la question ! » sur les mêmes bancs.)
    M. Augustin Bonrepaux. Je vais la poser, encore faudrait-il me laisser parler ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Pour les huit millions de travailleurs bénéficiaires de la prime pour l'emploi, vous ne prévoyez rien qu'une réformette pour encourager l'emploi à temps partiel, c'est-à-dire pour encourager la précarité. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Pourtant, M. le Premier ministre a reconnu, à plusieurs reprises, l'utilité de la prime pour l'emploi afin d'encourager le retour à l'emploi et d'améliorer le pouvoir d'achat des revenus modestes.
    M. Georges Tron. Votre question !
    M. Augustin Bonrepaux. Ma question est simple, précise. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Monsieur Bonrepaux, posez-la, sinon je vais être obligé de vous interrompre !
    M. Augustin Bonrepaux. A l'heure où la conjoncture s'aggrave, où le chômage s'accroît...
    M. Richard Mallié. La faute à qui ?
    M. Augustin Bonrepaux. ... seule la consommation est en mesure de soutenir l'emploi.
    M. le président. Merci, monsieur Bonrepaux, vous avez dépassé votre temps de parole.
    M. Augustin Bonrepaux. Ah non, je n'ai pas terminé !
    L'argent consacré aux cadeaux fiscaux pour les privilégiés ne serait-il pas plus efficace et plus utile pour la croissance et l'emploi, plus juste...
    M. le président. Merci, monsieur Bonrepaux, vous avez épuisé votre temps. Ne faites pas ce que vous reprochez aux autres. Nous vous avons compris.
    La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cependant que M. Bonrepaux, poursuivant sans micro, devient inaudible, claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste dont plusieurs membres se lèvent sous les huées des députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Messieurs, je vous en prie, asseyez-vous !
    M. Augustin Bonrepaux. C'est un scandale !
    M. le président. Le temps est égal pour tous, que l'on soit de votre côté ou de l'autre.
    M. Augustin Bonrepaux. Vous m'avez interrompu ! Je n'ai même pas pu poser ma question ! (Les claquements de pupitres s'accélèrent sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Messieurs, le temps est le même pour tout le monde !
    Monsieur le ministre, vous avez la parole.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vais essayer de répondre à une question que j'ai eu du mal à entendre. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se dirigent vers la sortie de l'hémicycle en protestant. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Christian Bataille. L'opposition est bâillonnée !
    M. le président. Allons, il ne sert à rien de s'énerver ! Le temps est le même pour tous, vos cris et vos critiques n'y changeront rien.
    Monsieur le ministre, je vous en prie, on vous a posé une question, répondez-y. S'ils ne veulent pas écouter votre réponse, c'est leur problème, pas le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les effets des mesures prises par le Gouvernement pour baisser les impôts ne sont pas encore visibles, les feuilles d'impôt arrivent seulement chez les contribuables. Il n'est donc pas étonnant qu'on ne voie pas encore de conséquences sur le comportement des consommateurs. Ce n'est qu'à partir de maintenant qu'ils peuvent constater qu'ils ont à dépenser moins d'argent pour leurs impôts et qu'ils disposent, donc, de plus pour leur consommation. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    M. Edouard Landrain. Evidemment !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En outre, je voudrais vous rappeler que toutes les mesures que nous avons prises, y compris à travers l'aménagement que nous proposons sur la prime pour l'emploi pour le temps partiel, ont pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat pour une grande partie de notre population : 15 millions de foyers sont redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et quelque 3 millions de plus bénéficient de la prime pour l'emploi. Donc, je ne peux pas laisser dire que les mesures que nous proposons sont des mesures qui concernent uniquement quelques privilégiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)