DESSERTE AÉRIENNE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

    M. le président. La parole est à M. Christian Philip, pour exposer sa question, n° 46, relative à la desserte aérienne des départements d'outre-mer.
    M. Christian Philip. Madame la ministre de l'outre-mer, les nombreux « domiens » résidant en métropole, par exemple dans l'agglomération lyonnaise, que j'ai l'honneur de représenter, de même que les métropolitains résidant dans un DOM ou un TOM sont sensibles aux conditions et au coût du transport aérien. L'avion, c'est le lien entre leur lieu de vie et leur famille. Or la situation actuelle pose un vrai problème : Air France a de moins en moins de concurrence, ce qui conduit à des tarifs jugés trop élevés et, souvent, à des capacités de transport insuffisants. Cette situation ne date pas d'aujourd'hui. Seulement, au cours des dernières années, rien de très concret n'a été décidé. Aussi souhaiterais-je savoir ce que le Gouvernement entend faire pour y remédier.
    L'argument selon lequel le droit européen interdirait certains types d'aide ne tient pas : l'Union européenne, sur la base de la spécificité des régions dites ultrapériphériques, donne aux Etats membres les moyens de faire face à une telle situation, qui risque de mettre en cause le fonctionnement même du marché intérieur et le principe de la continuité de la République.
    La création, cet été, du passeport mobilité pour les jeunes de 18 à 30 ans étudiant en métropole est une mesure concrète et importante. Mais, au-delà, le Gouvernement compte-t-il prendre des initiatives pour aider à créer une compagnie spécialisée dans la desserte de l'outre-mer ou du moins établir une véritable concurrence ? Serait-il possible, à l'image de ce que font l'Espagne et le Portugal, pour les Açores, Madère et les Canaries, d'imaginer une aide publique directe permettant de réduire le coût des billets d'avion ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, je sais que dans votre région nombre de nos concitoyens originaires de nos départements et territoires d'outre-mer sont impatients de voir enfin donner un contenu concret à la notion de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole.
    Le Président de la République s'est engagé, au cours de la campagne et de ses déplacements outre-mer, à mener une véritable politique de continuité territoriale, et le Gouvernement a commencé à agir sur ce plan. Vous l'avez rappelé, nous avons mis en place, depuis le 1er juillet pour les étudiants et depuis le 1er septembre pour les jeunes en formation, le passeport mobilité, qui permet la prise en charge totale du coût du transport des jeunes d'outre-mer souhaitant aller en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-mer pour suivre des études ou une formation qui ne sont pas dispensées dans leur collectivité d'origine. Ce passeport mobilité est aussi destiné aux jeunes qui obtiennent un premier emploi en métropole. Cette mesure très attendue donne pleinement satisfaction depuis sa mise en oeuvre.
    Le souhait du Gouvernement est bien sûr d'aller au-delà et de développer une véritable concurrence dans le transport aérien vers l'outre-mer. Vous l'avez fort justement remarqué, la situation de monopole de fait dont bénéficie Air France pour la desserte de la Guyane et la situation de quasi-monopole dont elle bénéficie pour les Antilles et la Réunion n'est absolument pas satisfaisante. Une bonne desserte de l'outre-mer passe en effet par la variété de l'offre de transport. Nous étudions actuellement plusieurs pistes qui permettraient d'améliorer l'offre, en quantité comme en qualité. C'est dans ce cadre qu'a été évoquée à plusieurs reprises la création d'une compagnie dédiée à l'outre-mer, à laquelle je suis pour ma part tout à fait favorable. S'il n'appartient pas au Gouvernement de créer une compagnie aérienne, c'est toutefois son rôle de créer les conditions pour qu'une telle compagnie puisse voir le jour.
    Vous l'avez souligné, le ciel européen est ouvert et, pour que la concurrence se développe, il faut qu'elle soit stimulée. C'est pourquoi je propose, dans le projet de loi de programme sur quinze ans que je présenterai prochainement au Parlement, un certain nombre de mesures. Je ne peux pas en donner le détail, car elles sont encore à l'arbitrage du Premier ministre, mais je peux en préciser l'objectif : d'une part, permettre aux compagnies aériennes de consolider leurs conditions d'exploitation sur les lignes desservant l'outre-mer ; d'autre part, mettre en place un dispositif d'allégement du coût du transport analogue à celui que l'Espagne et le Portugal ont institué pour leurs régions ultrapériphériques, en partenariat avec les collectivités locales concernées et avec le soutien des fonds européens.
    J'aurai l'occasion de vous donner de plus amples précisions sur tous ces points. Nous souhaitons créer les conditions d'un bon environnement commercial pour les compagnies qui desservent l'outre-mer ; les mesures qui s'inscrivent dans la loi de programme que je prépare iront dans ce sens.
    Vous le voyez, monsieur le député, la volonté du Gouvernement est réelle. Elle répond à une attente très forte de nos concitoyens d'outre-mer, qu'ils vivent dans nos collectivités d'outre-mer ou en métropole.