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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les zones interdites à la chasse dans les parcs nationaux notamment dans le parc national des Cévennes, seul parc habité en France. Les différents acteurs locaux souhaitent que ces zones soient supprimées au plus tôt afin de répondre aux attentes légitimes de ceux qui subissent d'importants dégâts forestiers. Cette suppression est la seule solution envisageable afin de mettre un terme aux difficultés engendrées, depuis de très nombreuses années, par la présence de populations animales nuisibles à l'environnement. Des contentieux indemnitaires ont été engagés au bénéfice des propriétaires fonciers et forestiers. L'incidence financière n'est pas négligeable, ce d'autant que les préjudices subis sont continus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à ce problème récurrent.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux zones interdites à la chasse dans les parcs nationaux et plus particulièrement celle concernant le parc national des Cévennes. Comme le précise l'article L. 331-3, du code de l'environnement, la chasse est considérée par le législateur comme une des activités pouvant faire l'objet d'une interdiction. Dans ce même article, le législateur a exprimé la nécessité d'inscrire l'activité chasse en tête des activités pouvant être interdites. Ainsi et afin de permettre une préservation efficace de l'écosystème, tous les décrets portant création des parcs nationaux, à l'exception du parc national des Cévennes, interdisent la chasse. Le régime de la chasse dans le parc des Cévennes est défini par le décret de création n° 70-777 du 2 septembre 1970 (art. 10 à 15), modifié notamment par le décret n° 84 774 du 7 août 1984 qui délimite des zones ouvertes à la chasse (ZOC) et des zones interdites à la chasse (ZIC). D'une superficie de 14 440 hectares, soit 15,9 % de la surface du parc, ces zones interdites et désignées comme zones de « tranquillité » recouvraient, à la création du parc, une surface de 28 000 hectares. C'est à la suite des multiples négociations menées avec les chasseurs que cette zone de tranquillité initiale a été réduite, passant de 28 000 hectares à 14 440 hectares. Depuis 1994, cette zone fait l'objet, initialement à titre exceptionnel et aujourd'hui régulièrement, de tirs d'élimination pour prélever les animaux en surnombre ou responsables de dégâts anormalement importants au titre de l'article 15 du décret. Le parc national apporte ainsi une réponse à la demande du monde agricole et cette démarche témoigne déjà d'une certaine souplesse de la gestion. La gestion de la chasse est par ailleurs menée dans un climat de concertation avec les principaux acteurs intéressés. Le conseil d'administration du parc qui gère les différents domaines, dont celui de la chasse, oeuvre en concertation avec les sept commissions techniques qu'il a mises en place, dont la commission cynégétique et la commission agriculture et forêt. Ces deux commissions, présidées par un membre du conseil d'administration du parc national, sont composées d'élus locaux, de représentants des chasseurs (pour la commission cynégétique), de représentants d'agriculteurs et de forestiers, de représentants des services de l'État et de personnalités qualifiées. Par ailleurs, il convient de noter qu'une augmentation du plan de chasse a été décidée pour la campagne 2004-2005. Elle est aujourd'hui mise en oeuvre en conformité avec les arrêtés pris le 16 juillet 2004 par le ministre de l'écologie et du développement durable pour réglementer l'activité cynégétique en zone ouverte à la chasse et les tirs d'élimination. Ainsi pour les cervidés, les tirs d'élimination des animaux en surnombre pratiqués dans les zones interdites à la chasse de la zone centrale du parc national augmentent de près de 21 %. Il faut ajouter à cette mesure le recours à des tirs administratifs si le plan de chasse minimum fixé n'est pas atteint.
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