de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
21/09/2004
page :
7232
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
coopération intercommunale
Tête d'analyse :
EPCI
Analyse :
ateliers-relais. taux de subvention. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taux de subvention appliqués aux ateliers-relais. Il désire savoir quels sont les taux prévus pour les communes, syndicats intercommunaux et communautés de communes.