|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'absentéisme dans la fonction publique. Dans une récente étude de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap), c'est dans la fonction publique territoriale que le taux d'absentéisme serait le plus élevé (10,2 %), suivie par la fonction publique d'État (7,3 %) et enfin le secteur privé (4,8 %). Nos concitoyens et l'ensemble des salariés du secteur privé ne peuvent se satisfaire de ce chiffre de ces taux d'absence. De plus, cette étude fait également apparaître que l'économie réalisée par l'État serait de 11 milliards d'euros si le taux d'absentéisme de la fonction publique était ramené à celui du secteur privé. Il souhaite savoir quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées pour lutter contre ces abus, quelles mesures peuvent être mises en place pour sanctionner les fonctionnaires dont l'absentéisme est récurrent et de quelle manière enfin la prime au mérite pourra tenir compte du taux élevé d'absentéisme de chaque fonctionnaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le statut général dispose que « tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées » et que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération... ». Il en résulte qu'en cas d'inobservation de leurs obligations, outre les mesures disciplinaires qui peuvent être prononcées à leur encontre, des retenues sur traitement, en l'absence de service fait, peuvent être opérées par l'administration selon la règle dite du trentième indivisible. Par ailleurs, le développement accéléré et continu des technologies de l'information et de la communication a permis de réaliser des gains de productivité dans toutes les catégories de personnels en vue d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager. C'est ainsi qu'une réduction de l'absentéisme a pu être constatée et que, dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les jours de repos supplémentaires accordés aux agents en contrepartie de durées de travail réalisées au-delà de 35 heures hebdomadaires, ont été utilisés, notamment, pour effectuer des démarches qui auparavant donnaient lieu à des absences qui n'étaient pas toujours justifiées. À titre d'exemple, l'enquête menée en 2004 par la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur le temps de travail dans la fonction publique de l'État a permis d'estimer, sur un jour ouvré choisi de manière aléatoire, le taux d'absence des agents, calculé sur le critère de la maladie à 4 %, ce qui est comparable au secteur privé (4,8 %). D'autre part, le statut général subordonne, notamment, l'avancement d'échelon à la valeur professionnelle des fonctionnaires. Par ailleurs, le nouveau régime de notation des fonctionnaires, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2004, fait désormais place à l'évaluation des résultats professionnels obtenus au regard des objectifs assignés. Ainsi, le mécanisme de modulation introduit par ce biais est de nature à permettre de mieux identifier le niveau d'implication des agents dans l'exercice de leurs fonctions et, par conséquent, à récompenser parmi eux ceux qui manifestent davantage d'assiduité et de motivation dans la réalisation de leurs missions. L'arsenal législatif et réglementaire est donc suffisant en la matière pour que les responsables hiérarchiques de l'autorité desquels dépendent les fonctionnaires puissent s'en prévaloir dans les situations d'absentéisme répété et fautif.
|