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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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visas de tourisme. délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés croissantes que rencontrent les ressortissants de certains pays d'Afrique francophone pour obtenir des visas de tourisme auprès des représentations françaises dans ces États. Il tient en particulier à lui signaler le cas d'une ressortissante camerounaise qui sollicite chaque été depuis vingt-cinq ans un visa de tourisme pour venir passer quelques semaines chez son fils de nationalité française, marié et père de famille domicilié dans l'Ain. En effet, il s'avère que l'intéressée s'est heurtée à une certaine inertie du consulat de France au Cameroun, dont les services ont laissé son dossier en souffrance jusqu'au 13 août dernier sans motivation apparente alors que tous les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande avaient été fournis dès le 26 juin. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer sensiblement le processus de délivrance des visas de tourisme lorsqu'il s'agit de demandes régulières motivées par des visites familiales.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'elles entrent dans le cadre de visites familiales, les demandes de visa déposées par des membres de famille de ressortissants français font toujours l'objet d'une attention bienveillante de la part des services visas de nos ambassades et consulats qui s'efforcent de respecter le droit à la vie privée et familiale, tout en ne négligeant pas le risque de détournement de l'objet du visa. En matière de délivrance de visa de court séjour, nos représentations à l'étranger appliquent les règles définies par la convention d'application de l'accord de Schengen : c'est ainsi qu'un justificatif de l'objet du séjour, un justificatif de ressources ou de prise en charge, une assurance médicale et de rapatriement, des justificatifs d'hébergement et de garanties de retour doivent être présentés à l'appui de la demande de visa. En fonction du contexte local notamment en Afrique, nos postes peuvent être amenés à procéder à une vérification des justificatifs présentés susceptible d'entraîner un allongement des délais de délivrance. Nos consulats disposant par ailleurs d'un large pouvoir d'appréciation, la présentation d'un dossier complet n'entraîne pas toujours la délivrance du visa. Afin de faciliter les déplacements des membres de famille de Français qui ont déjà obtenu des visas de court séjour pour rendre visite à leur famille et en ont respecté les délais, des visas de circulation de un à cinq ans peuvent également leur être délivrés, sous réserve de la présentation des garanties évoquées ci-dessus.
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