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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de la filière avicole des Pays de la Loire. Les pays de la Loire sont les seconds producteurs avicoles après la région Bretagne et détiennent la première place pour la production de labels. Forte de ces 5 000 aviculteurs, la filière génère 17 000 emplois direct et indirects dans cette région. Or, ce secteur connaît une crise résultant principalement des importations massives de volaille du Brésil, de la diminution des exportations depuis les accords de l'OMC de Marrakech, et de la baisse de la consommation intérieure. En outre, la canicule de l'été 2003 a entraîné le décès prématuré de plus de 1,5 million de volailles se traduisant par près de 6 millions d'euros de pertes financières directes pour les exploitants. Ces dernières années, 1,5 million de mètres carrés de bâtiments d'élevage ont disparu, correspondant à la perte de nombreux élevages. Dans le même temps, l'Union européenne importe de plus en plus de volailles en provenance de pays tiers, sans que soient respectés les objectifs de traçabilité et de qualité chers au consommateur et imposés aux éleveurs français. Les producteurs avicoles ont récemment demandé au ministre l'instauration d'un étiquetage clair sur les produits élaborés et transformés portant la mention « Né, élevé, abattu et transformé en France », l'élaboration d'un plan de restructuration avicole et la fixation de quota à l'importation. Par ailleurs les aviculteurs des Pays de la Loire n'ont toujours pas été indemnisés par le fonds d'allègement des charges envisagé par le Gouvernement après la canicule de l'année 2003. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir cette filière sinistrée et essentielle pour le développement économique des territoires des Pays de la Loire.
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Texte de la REPONSE :
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La filière avicole est confrontée à une crise d'ordre structurel depuis 2001 accentuée par les conséquences de la canicule de 2003. Cette crise est particulièrement ressentie dans les Pays de la Loire, deuxième région productrice de volailles, où la filière génère 17 000 emplois. En raison des difficultés que rencontre la filière avicole, il a été mis en oeuvre un plan d'adaptation en 2003 reconduit en 2004. Ce plan, qui s'inscrit dans la durée, concerne l'amont de la filière avec une aide à la cessation volontaire d'activité et l'aval de la filière avec l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration afin de renforcer leur compétitivité. Ainsi, en 2003, un budget de 6 millions d'euros a permis la fermeture de 428 000 mètres carrés de bâtiments avicoles, dont près de 52 500 mètres carrés ont été indemnisés en Pays de la Loire. Un budget de 3,5 millions d'euros a été alloué en 2004 pour prendre en compte le reliquat des demandes déposées en 2003, reconnues éligibles mais non retenues en raison du plafond budgétaire. Ces dossiers en attente représentaient 300 000 mètres carrés au niveau national et 41 000 mètres carrés pour la région Pays de la Loire. Le bilan pour 2004 pourra être établi après contrôle par mes services extérieurs du démantèlement effectif des installations indemnisées, condition préalable à la mise en paiement des demandes. Ce redimensionnement des capacités de production doit aider les élevages poursuivant leur activité à recouvrer une production rentable. Le budget du plan aval est de 5,5 millions pour les deux années. Cette aide nationale, couplée aux aides communautaire et régionale a permis d'atteindre pour la plupart des projets le plafond du taux de subvention autorisé, soit 40 %. En 2003 et 2004, quatorze sites industriels, dont un projet important en Vendée, ont bénéficié de soutiens publics à la modernisation. En 2005, quatre nouveaux projets sont d'ores et déjà en cours de finalisation dont deux en Pays de la Loire. Concernant les importations européennes de viande de volailles depuis les pays tiers, les statistiques la Commission montrent une baisse sensible des volumes en 2003 qui tend à se confirmer en 2004. Cette tendance est certainement imputable aux mesures prises en 2003, suite aux demandes françaises auprès de la Commission, pour clarifier la nomenclature douanière dont les imperfections avaient jusque-là favorisé l'introduction de certaines catégories de viandes de volailles, les viandes saumurées notamment, bénéficiant de faibles tarifs douaniers. Pour ce qui est de l'attribution d'aides aux éleveurs victimes de pertes en raison de la canicule de l'été 2003, mes services ont pu engager 88 % du budget alloué à cet effet (fonds d'allègement des charges) pour la région Pays de la Loire. Ce budget a permis de prendre en compte les 1 343 dossiers éligibles déposés dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Les mentions d'origine doivent satisfaire aux règles d'étiquetage des denrées alimentaires régies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Cette directive ne prévoit pas la mention obligatoire sur l'étiquetage du lieu d'origine ou de provenance, à l'exception des cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. À cette exception près, l'indication d'origine est donc une mention facultative qui ne peut être imposée à des viandes et des produits à base de viande de volailles importés des pays tiers. Par ailleurs, un texte spécifique, le règlement du Conseil (CEE) n° 1906/90, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les viandes de volailles prévoit l'indication du pays d'origine pour la viande importée dans l'Union européenne et destinée au consommateur ; cette mention est néanmoins facultative si cette viande est destinée à un atelier de découpe ou de transformation et aucune mention n'est exigée pour les produits élaborés à base de viande de volailles. Toutefois, convaincu de la nécessité d'une traçabilité permettant de connaître et d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché, j'ai demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires en étendant l'obligation d'indication du pays d'origine prévue dans le texte actuel : aux produits à base de viande de volaille importés et destinés directement au consommateur européen ; aux produits à base de viande de volaille fabriqués dans l'UE à partir de viandes importées de pays tiers. Par ailleurs, les professionnels de l'aviculture doivent définir une véritable stratégie de filière pour démarquer et valoriser la production avicole nationale. Des réflexions ont ainsi été engagées en 2003 en vue de la constitution d'une interprofession mais elles n'ont pas encore abouti. Le contexte difficile de la filière nécessite une forte mobilisation des professionnels pour accélérer cette démarche d'intérêt général.
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