FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47050  de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7232
Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3264
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  centimes. suppression. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le débat lancé actuellement par des pays européens désireux de suspendre la production de pièces de 1 et 2 centimes d'euro. La Belgique et les Pays-Bas ont récemment annoncé leur intention de mettre fin à la production de ces pièces, rejoints en cela par 61 % des personnes interrogées dans la zone euro qui, selon un sondage réalisé en octobre 2003 souhaitaient la disparition des pièces de 1 centime et 55 % les pièces de 2 centimes. Il serait désireux de connaître son sentiment sur ce sujet et savoir dans quelle mesure cette décision pourrait avoir des conséquences sur une éventuelle hausse des prix.
Texte de la REPONSE : Si certains débats dans d'autres pays européens ont remis en lumière ce sujet, la position de la France concernant les plus petites dénominations de l'euro n'a pas évolué : la France n'est pas favorable à leur retrait. En effet, il apparaît nécessaire de plaider en faveur du maintien de la circulation des pièces de 1 et 2 centimes d'euro du fait de plusieurs facteurs. Tout d'abord, le retrait des pièces de 1 et 2 centimes et l'arrondi des prix en multiples de 5 centimes pourraient entraîner un effet inflationniste du fait de possibles arrondis systématiques par le haut. Certaines associations de défense des consommateurs et la Banque de France ont souligné ce risque. En outre, un tel changement pourrait créer une relative méfiance de la part de certains consommateurs en relançant une polémique sur l'effet inflationniste de l'euro, telle qu'elle avait déjà eu lieu lors du passage à l'euro fiduciaire. De même, la mise en place d'arrondis en multiples de 5 centimes aurait également un coût pour les entreprises et les commerçants qui devraient à nouveau, deux ans après le passage à l'euro, modifier leurs tarifs, leurs étiquettes et affichages. Enfin, plusieurs enquêtes d'opinion ont souligné que les Français considèrent que la gamme de pièces en euro est adaptée. Aussi, il n'apparaît pas, à ce stade, nécessaire de revenir sur la circulation de ces pièces dans notre pays. Cependant, des réflexions sont en cours, au niveau européen, avec nos partenaires sur l'usage de ces petites coupures.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O