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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mépris de la Commission européenne à l'égard de la francophonie. En effet la Commission européenne, qui dispose de représentations dans de nombreux pays dans le monde, chargées notamment de traiter les demandes de financements de projets dans le cadre de la coopération, semble chercher à imposer l'anglais comme la seule langue représentative de l'Europe avec l'essentiel du reste du monde. Cette situation ne résulte pas, comme certains voudraient le faire croire, d'un usage qui s'est imposé pour des raisons pratiques sur le terrain. Bien au contraire, il s'agit de consignes émanant de la Commission elle-même, qui a divisé le monde en trois zones : une zone hispanophone en Amérique latine, une zone francophone en Afrique, et une zone anglophone pour le reste du monde. Ces consignes ont donc imposé l'anglais comme seule langue de travail à tout le personnel de la Commission dans la quasi-totalité du monde, alors que le français est langue de travail de la Commission elle-même, et que l'anglais n'est la langue que d'une infime minorité des Européens. En outre, de nombreux pays non africains qui sont membres de la francophonie, notamment des pays d'Asie du Sud-Est, se voient imposer l'usage de l'anglais dans leurs rapports avec l'Union européenne. Or la préservation de la francophonie, qui est aujourd'hui menacée par la mondialisation, reste néanmoins un élément essentiel dans la sauvegarde de la diversité culturelle. Dans ces conditions, l'attitude de la Commission est directement contraire aux intérêts de la France et de la francophonie, ainsi qu'au principe d'égalité que l'Union européenne prétend défendre. Il lui demande en conséquence s'il entend exiger de la Commission qu'elle respecte la diversité linguistique de l'Union européenne dans ses rapports avec les pays tiers. - Question transmise à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
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Texte de la REPONSE :
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Le respect de la diversité linguistique constitue un principe que les Institutions de l'Union européenne et ses États membres s'attachent à respecter très scrupuleusement. Les dispositions du règlement CE n° 1/1958 du 6 octobre 1958, qui fixe le régime linguistique et définit les langues officielles de l'Union européenne, garantit que les relations entre les Institutions européennes, d'une part, et les Etats membres et leurs citoyens, d'autre part ont lieu dans la langue de leur choix. Ce principe est également rappelé à l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000. Pour ce qui est des relations entre l'Union européenne et les États tiers, deux aspects peuvent être distingués. Le premier a trait à l'évolution générale de l'usage des langues officielles de l'Union au sein des Institutions. Conscients que la tendance récente, notamment depuis l'élargissement du 1er mai 2004, n'était pas favorable au maintien du multilinguisme, certains États membres, dont la France, et les Institutions européennes, notamment la Commission, ont mis en oeuvre des politiques volontaristes en faveur de la diversité linguistique (plans de formation, communication de la Commission sur le multilinguisme du 22 novembre 2005). Le second concerne la pratique courante au sein des représentations de la Commission dans les pays tiers. Ce ministère n'a pas connaissance d'éventuelles consignes de la Commission à ses délégations dans les Etats tiers en matière de pratique linguistique. Les langues de travail de la Commission (français, anglais, allemand) s'appliquent autant à Bruxelles que dans les délégations des pays tiers. Si l'usage a sans doute conduit à une prédominance d'une langue dans certaines régions du monde (l'espagnol en Amérique latine, par exemple), l'expérience de ce ministère, dans ses relations avec les délégations de la Commission, infirme l'hypothèse d'une répartition favorable à l'une des langues de travail de cette institution. Il est vrai, en revanche, que certaines procédures, telles que les appels d'offres pour des projets européens, sont principalement conduites en anglais. Les autorités françaises et les porteurs de projet ont eu l'occasion, au cours des derniers mois, d'en faire l'observation aux services responsables, et d'en appeler au respect du multilinguisme.
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