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Texte de la REPONSE :
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La filière avicole connaît depuis 2002 une crise d'ordre structurel liée à la baisse de la consommation et en partie aux importations dans l'Union européenne de viandes provenant de pays tiers. Pour faire face à cette crise, les professionnels de la filière ont engagé dès le premier semestre 2002 des efforts de maîtrise de la production qui se sont traduits par une réduction des mises en place de 7 % pour les poulets et de 12 % pour les dindonneaux. Conscient des difficultés que rencontre la filière avicole, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a mis en oeuvre un plan d'adaptation en 2003, reconduit en 2004. Ce plan, qui s'inscrit dans la durée, concerne l'amont de la filière avec une aide à la cessation volontaire d'activité, ainsi que son aval avec l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration afin de renforcer leur compétitivité. En 2003, un budget de 6 millions d'euros a permis la fermeture de 428 000 mètres carrés de bâtiments avicoles. Un budget de 3,5 millions d'euros a été alloué en 2004 pour prendre en compte le reliquat des demandes déposées en 2003 reconnues éligibles mais non retenues en raison du plafond budgétaire. Le bilan pour 2004 pourra être établi après contrôle par mes services déconcentrés du démantèlement effectif des installations indemnisées, condition préalable à la mise en paiement des demandes. Ce redimensionnement des capacités de production doit aider les élevages poursuivant leur activité à recouvrer une production rentable. Le budget du plan aval est quant à lui de 5,5 millions pour 2003 et 2004. Cette aide nationale, couplée aux aides communautaire et régionale, a permis d'atteindre pour la plupart des projets le plafond du taux de subvention autorisé, soit 40 %. En 2003 et 2004, quatorze sites industriels ont ainsi bénéficié de soutiens publics à la modernisation. En 2005, quatre nouveaux projets sont d'ores et déjà en cours de finalisation. Concernant les importations européennes de Vilande de volailles depuis les pays tiers, les statistiques de la Commission montrent une baisse sensible des volumes en 2003 qui tend à se confirmer en 2004. Cette tendance est certainement imputable aux mesures prises en 2003, suite aux demandes françaises auprès de la Commission, pour clarifier la nomenclature douanière dont les imperfections avaient jusque-là favorisé l'introduction de certaines catégories de viandes de volailles, les viandes saumurées notamment, bénéficiant de faibles tarifs douaniers. Par ailleurs, les professionnels de l'aviculture doivent définir une véritable stratégie de filière pour démarquer et valoriser la production avicole nationale. À la demande du ministre de l'agriculture, des réflexions ont été engagées en 2003 en vue de la constitution d'une interprofession, mais elles n'ont pas encore abouti. Le contexte difficile de la filière nécessite une forte mobilisation des professionnels pour accélérer cette démarche collective.
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