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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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épargne
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Analyse :
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petits épargnants. information
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque d'information des épargnants qui, sur les conseils de leur banquier, placent leurs économies sur des supports à risques. En effet, de nombreux épargnants ont été démarchés par des commerciaux qui annonçaient un rendement élevé aux produits financiers Bénéfic, Kaleïs ou Vivacio proposés par La Poste. Or les rendements des ces produits ont été très en deçà de ceux annoncés et les avoirs investis ont fondu. Au regard de l'importance du préjudice subi par les épargnants et de leur grand désarroi, la création d'un organisme indépendant pouvant répondre aux questions des épargnants en matière de risque des placements est souhaitée par les associations de défense des petits porteurs. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de renforcer le devoir d'information des établissements financiers qui commercialisent auprès d'un public non averti des produits dont les avoirs sont exposés à un risque important de dépréciation.
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Texte de la REPONSE :
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Benefic était un fonds à formules offrant au terme d'une période de trois ans un rendement de 23 % si un indice boursier (CAC 40 ou Eurostoxx 50 suivant les tranches) était supérieur à sa valeur lors de sa souscription et de 23 % moins la baisse de cet indice dans le cas contraire. Compte tenu de la chute des marchés boursiers, le rendement de Benefic a été négatif. Il faut néanmoins souligner que les investisseurs ont vu la baisse des indices boursiers partiellement compensée par l'effet amortisseur de Benefic. Des efforts importants ont été réalisés afin d'améliorer l'information des souscripteurs d'OPCVM. Ainsi, l'instruction du 28 novembre 2003 publiée par l'autorité des marchés financiers précise que le prospectus d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) doit obligatoirement mentionner le niveau exact de la garantie accordée, la description détaillée de la formule et son illustration par des exemples chiffrés dans des hypothèses extrêmes, le calcul rétrospectif sur la base passée des marchés. Plus généralement, alors que les obligations d'information ont été considérablement renforcées ces dernières années, l'enjeu est aujourd'hui de permettre aux épargnants d'être en mesure de faire un usage efficace de cette information afin qu'ils comprennent les mécanismes effectifs des produits qui leur sont proposés. A cet effet, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié une mission à M. Jacques Delmas-Marsalet afin de prévenir les risques de commercialisation abusive et de tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de la commercialisation des produits financiers. Les conclusions de cette mission seront remises cet automne.
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