RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
DU TRAITEMENT DES DÉCHETS PAR INCINÉRATION

    M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer sa question, n° 470, relative aux risques sanitaires et environnementaux du traitement des déchets par incinération.
    M. Jean Leonetti. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, je voudrais vous interroger sur le problème du traitement des déchets par incinération, et plus particulièrement sur l'usine d'incinération installée à Font-de-Cine sur le territoire de la commune de Vallauris et à la limite d'Antibes.
    Dès 1995, cette usine, construite dans les années 70, a été mise aux normes fixées par les directives européennes. Dans les mois qui viennent, un procédé de filtrage des fumées renforcera le procédé semi-humide actuellement utilisé, et toutes les dispositions sont prévues pour que les émissions de fumée soient conformes aux nouvelles normes européennes en vigueur en 2005 - c'est, d'ailleurs, déjà le cas.
    Cependant, la revue Epidemiology a mentionné une augmentation statistiquement non significative de certains cancers - les lymphomes non hodgkiniens - dans une zone située à proximité de l'usine d'incinération de Besançon. Il faut signaler que, pendant de très nombreuses années, cette usine a eu des taux de dioxine cent fois supérieurs aux normes européennes. Pour autant, les auteurs de l'étude, parue dans une revue extrêmement sérieuse, ont précisé qu'il n'était pas possible d'établir un lien de cause à effet entre l'augmentation de ces cancers et l'usine d'incinération, et qu'on ne pouvait pas incriminer les dioxines émises sur ce site. Il faut noter, par ailleurs, que, alors que l'on avait toujours considéré que les dioxines ne pouvaient se retrouver que dans la chaîne alimentaire, on évoquait pour la première fois la possibilité que les dioxines émises dans les fumées pouvaient entraîner directement l'augmentation d'une pathologie.
    Il n'en reste pas moins que, malgré les réserves de leurs auteurs, la diffusion de ces informations a entraîné de la part de la population française et européenne, et plus particulièrement de la part de ceux qui vivent près de l'usine de Font-de-Cine, dans le quartier des Semboules, une inquiétude forte et de la défiance à l'égard de la technique de l'incinération.
    Au moment où la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis - qui comprend les villes d'Antibes et de Vallauris - et le département des Alpes-Maritimes réfléchissent ensemble à l'avenir des déchets sur leur territoire et à la définition commune d'un plan départemental de traitement des déchets, en affirmant clairement rechercher des méthodes alternatives à l'incinération, je souhaite,madame la ministre, que vous puissiez nous éclairer sur les risques sanitaires de l'ensemble des méthodes utilisées - dont aucune, à notre connaissance, n'est exempte d'inconvénients - et, plus particulièrement, sur les risques que comportent aujourd'hui la rénovation de l'usine d'incinération et la poursuite de son activité, voire la construction d'une deuxième usine.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question aborde un sujet auquel j'attache la plus grande importance : celui de l'impact du traitement des déchets sur la santé.
    Vous l'avez rappelé, aucun mode d'élimination n'est totalement exempt du risque de produire des effets sur l'environnement ou sur la santé humaine, des riverains comme des travailleurs employés dans l'installation. Néanmoins, toutes les études épidémiologiques confirment que les réglementations en vigueur garantissent un très haut niveau de protection dans ces deux domaines.
    En matière d'incinération, ma surprise a été grande, lorsque je suis arrivée au ministère, de constater que trente-quatre incinérateurs non conformes à la réglementation de 1991 continuaient de fonctionner. J'ai alors pris des engagements, qui furent d'ailleurs accueillis par des ricanements sceptiques. Je m'étais en effet engagée à ce que ces trente-quatre incinérateurs hors normes soient d'ici à la fin 2002, soit mis aux normes, soit fermés. De fait, toutes ces unités ont été ou arrêtées ou modernisées.
    Les émissions de dioxine des incinérateurs d'ordures ménagères, qui étaient passées de 1090 grammes pour l'ensemble de la France en 1995 à 220 grammes en 2002, devraient de ce fait être ramenées à 115 grammes en 2003. Une nouvelle étape de réduction est prévue d'ici à la fin 2005, ce qui nous permettra de diviser encore les niveaux par dix. Je suis l'avancement de ce dossier avec une très grande attention pour ne pas risquer de devoir à nouveau faire face à une échéance que les opérateurs n'auraient pas anticipée. J'ai bien noté que vous avez prévu la mise en conformité à ces nouvelles normes de l'unité d'Antibes dans ces délais.
    L'étude sanitaire à laquelle vous avez fait référence a été réalisée à proximité d'une usine dans laquelle le traitement des fumées n'était pas assez développé. Les rejets en dioxine, vous l'avez indiqué, y étaient plus de 150 fois supérieurs aux nouvelles normes européennes. Il appartient à la communauté scientifique d'approfondir pour ce cas particulier un lien de causalité qui ne paraît pas clairement établi. Cet exemple montre en tout cas que le principe de précaution doit prévaloir et qu'il est essentiel d'appliquer la nouvelle réglementation dans les meilleurs délais.
    S'agissant des décharges, les résultats disponibles concluent à une situation satisfaisante pour les sites qui respectent la réglementation actuelle. Il reste cependant des efforts à accomplir pour mieux capter le biogaz et réduire les nuisances olfactives, qui constituent une gêne dont l'impact, en particulier psychologique, peut être important. J'ai d'ailleurs pris des engagements précis à l'occasion de la communication que j'ai faite sur ce sujet devant le conseil des ministres.
    En ce qui concerne le compostage, les travaux d'étude de l'impact sanitaire, qui ne font que commencer, laissent entendre que l'aspect microbiologique serait le plus important, surtout en ce qui concerne les travailleurs. Bien entendu, nous sommes extrêmement attentifs, dans ce domaine comme sur tout ce qui lie la santé et l'environnement, aux dernières évolutions des connaissances scientifiques.
    Avec François Fillon et Jean-François Mattei, nous avons lancé il y a quelques jours le plan national « Santé et Environnement », qui sera présenté au printemps 2004 et dont le secrétariat sera assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Bien entendu, ce plan sera l'occasion de faire le point sur ces questions, elles sont inscrites sur sa feuille de route.
    M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti.
    M. Jean Leonetti. Madame la ministre, je vous remercie de l'action que vous menez au plan national pour que l'environnement et l'état de santé de nos concitoyens soient mieux protégés.
    Votre réponse prouve en même temps combien la vigilance est nécessaire, en particulier s'agissant du respect des normes. Aucune méthode ne doit être a priori rejetée dans l'ensemble du panel qui nous est proposé pour traiter de l'ensemble des déchets. Je pense que dans les Alpes-Maritimes, et plus particulièrement sur la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, nous allons travailler dans un climat plus serein.