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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la défense de la langue française au sein des institutions européennes. Lors de la dernière assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 21 juin dernier, un incident provoqué par l'attitude du président de la Banque centrale européenne, M. Claude Trichet, a entraîné le départ des parlementaires français présents dans l'hémicycle. En effet, celui-ci a délibérément choisi de s'exprimer en anglais. Certaines grandes entreprises telles que EADS, entreprise franco-allemande, obligent leur personnel à ne s'exprimer qu'en anglais. Dans les institutions européennes, le français est désormais de plus en plus laissé de côté. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faire strictement respecter l'utilisation du français dans les institutions européennes et particulièrement à la BCE.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la diversité linguistique de l'Union européenne et mène en la matière une politique ambitieuse. Il a ainsi régulièrement soutenu les réformes structurelles, notamment dans le cadre de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, susceptibles de faire vivre cette diversité. Il veille également à ce que l'ensemble des institutions de l'Union, y compris la Banque centrale européenne (BCE), respectent ce principe, posé notamment par le règlement n° 1/58 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne. Le Gouvernement a aussi la volonté de promouvoir l'usage du français au sein des institutions européennes. Le français, langue officielle de trois pays fondateurs, occupe en effet une place singulière dans la construction européenne qu'il convient de préserver. La France a ainsi consacré cette année 2 millions d'euros en faveur de l'apprentissage de notre langue par les fonctionnaires non-francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par les fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. Les agents de l'État sont par ailleurs tenus, en vertu de la circulaire du Premier ministre, en date du 14 février 2003, relative à l'emploi de la langue française, de privilégier systématiquement l'emploi de notre langue dans les enceintes et négociations internationales. Il convient toutefois d'admettre que cette obligation ne saurait s'imposer au président de la Banque centrale européenne, qui n'est pas le représentant de notre pays mais le président d'une institution dont l'indépendance est garantie par le traité instituant la Communauté européenne.
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