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Texte de la REPONSE :
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Les cotisations sociales personnelles des entrepreneurs de travaux forestiers sont, comme celles de l'ensemble des personnes assujetties au régime des non-salariés agricoles, assises sur les seuls revenus professionnels, appréciés à partir des bénéfices fiscaux tels que définis aux articles L. 731-14 et suivants du code rural. Ainsi, selon que les revenus tirés des activités agricoles au sens de l'article L. 722-1 du code rural sont imposés, en matière fiscale, dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux comme cela est le cas pour les entrepreneurs de travaux forestiers, ils sont pris en compte comme tels dans l'assiette des cotisations sociales agricoles. Les taux des cotisations sociales appliqués à l'assiette des revenus professionnels sont identiques pour l'ensemble des chefs d'exploitation ou d'entreprise relevant du régime social des non-salariés agricoles et ne peuvent varier en fonction du régime d'imposition fiscale des intéressés. Les taux de cotisations sociales agricoles d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants (AMEXA), d'assurance vieillesse agricole (AVA et AVI), d'assurance veuvage et de prestations familiales, se sont élevés à 32,05 % au titre de l'année 2004 pour les non-salariés agricoles. Ces taux ont été établis afin d'atteindre la parité avec les autres régimes de protection sociale qui comportent également, par ailleurs, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Si certains entrepreneurs de travaux forestiers constatent une variation de leurs cotisations, celle-ci tient à l'évolution de leur revenu d'activité et leur situation est, à cet égard, identique à celles des autres non-salariés agricoles. Par ailleurs, deux grandes réformes, celle de la mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles prévue par la loi du 4 mars 2002 et celle de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AAEXA) résultant de la loi du 30 novembre 2001, constituent une avancée importante pour le régime social agricole en améliorant les droits des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Cette incontestable amélioration de la prise en charge, qui ne peut cependant se faire sans être inévitablement accompagnée du paiement de cotisations en contrepartie de ces droits, témoigne de la volonté du Gouvernement de conforter la place des entrepreneurs de travaux forestiers en tant qu'acteurs essentiels de la filière.
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