FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4713  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3562
Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  240
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le financement du dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie. Une baisse de trois millions d'euros alloués à ce dispositif, à prélever sur l'ensemble des départements, a été récemment décidée, ce qui entraîne une réduction du budget de tous les centres qui se trouvent ainsi pénalisés dans leur fonctionnement. Pour le Nord-Pas-de-Calais, plusieurs centres sont en très grandes difficultés, et risquent de cesser leurs activités par manque de moyens financiers, ce qui contribuerait à augmenter les problèmes de délinquance et d'insécurité, dans une région déjà particulièrement touchée par le développement de la consommation de cannabis et d'alcool chez les jeunes, par une persistance des usages d'opiacés et par une augmentation sans précédent des psychostimulants. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre, afin que puissent se poursuivre les actions menées auprès des usagers de drogues dans le cadre de ce dispositif.
Texte de la REPONSE : En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat. Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Ainsi dans la région Nord - Pas-de-Calais 7 475 182 euros ont été délégués en 2002, contre 7 401 754 en 2001. Le département du Pas-de-Calais a bénéficié d'une délégation de crédits supplémentaires pour la mise en place d'un CSST à Calais, zone non couverte jusqu'alors, ce qui doit permettre d'optimiser la prise en charge des personnes toxicomanes.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O