FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47165  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7471
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10002
Date de signalisat° :  07/12/2004
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget : services du Trésor
Analyse :  fonctionnement. statistiques. Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, compte tenu de la mise sur pied d'un plan de restructuration des perceptions en Moselle, il est nécessaire qu'au préalable certains indicateurs clairs soient connus. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer, pour chacune des perceptions du département de la Moselle, le montant total des impôts et taxes diverses qui ont été collectés en 2003. Pour chaque perception, elle souhaiterait également connaître le chiffre de la population desservie ainsi que le nombre de communes concernées.
Texte de la REPONSE : Les prises en charge d'impôt et la population desservie ne constituent pas, à elles seules, des critères pertinents de structuration du réseau du Trésor public. Le recouvrement des impôts directs ne représente qu'un tiers environ en moyenne de la charge de travail des trésoreries. Le but des aménagements du réseau qu'il est demandé aux trésoriers-payeurs généraux de proposer est de regrouper les postes dont les trop faibles effectifs posent des problèmes de gestion des ressources humaines et de maintien de la qualité et de la continuité du service. L'allocation des effectifs est révisée chaque année sur la base d'une évaluation objective des charges de travail, prenant en compte non seulement le recouvrement de l'impôt mais l'ensemble des autres missions du Trésor public, en particulier la gestion financière des collectivités locales. Les projets de restructuration étudiés dans le département de la Moselle, comme dans l'ensemble du réseau, portent, sauf exception, sur des postes que leur charge de travail, et par conséquent leurs effectifs, situent parmi les derniers du classement départemental. Il est enfin précisé que les regroupements envisagés sont toujours caractérisés par la proximité géographique, de sorte que le réseau du Trésor demeure, conformément à sa vocation, un réseau de proximité au service des élus et des usagers et qu'ils sont précédés d'une large phase de consultation des élus concernés afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale.
TRÉSORERIES MONTANT
des impôts
et amendes
pris en charge
en 2003		 NOMBRE
de
communes		 POPULATION
des
communes
gérées
Albestroff 4 479 063 26 6 373
Algrange 14 133 209 3 12 809
Ars-sur-Moselle 19 162 866 12 15 696
Audun-le-Tiche 8 600 788 6 12 826
Château-Salins 4 612 031 25 5 778
Courcelles-Chaussy 11 088 807 14 9 739
Delme 3 871 455 37 5 021
Dieuze 8 186 056 23 8 053
Fénétrange 5 743 326 21 7 544
Fontoy 10 464 017 7 13 902
Hayange 15 723 789 3 20 353
Lorquin 7 194 955 18 6 878
Maizières-lès-Metz 32 439 318 7 29 098
Metz serpenoise 169 953 355 0 0
Metz municipale 0 1 127 498
Metzervisse 21 590 456 24 26 525
Montigny - pays Messin 0 28 82 579
Moyeuvre-Grande 30 940 244 8 28 984
Phalsbourg 12 814 249 21 12 839
Rémilly 7 153 019 17 7 654
Rombas 30 419 412 6 30 464
Sarrebourg-Rechicourt 35 028 331 21 19 319
Sarrebourg Sud 20 164 387 21 17 953
Sierck-les-Bains 7 238 519 23 10 866
Thionville municipale 0 1 42 205
Verny 44 369 278 36 28 930
Vic-sur-Seille 3 095 161 17 4 504
Vigy 21 463 519 22 13 735
Metz esplanade 167 154 620 0 0
Metz-Thionville établissement hospitalier 0 0 0
Florange 29 105 690 3 31 713
Thionville-Trois-Frontières 134 140 835 27 51 560
Paierie régionale 0 0 0
Paierie départementale 0 0 0
Bitche 17 608 894 32 21 311
Boulay 9 591 558 20 10 687
Bouzonville 15 339 351 32 15 256
Creutzwald 25 790 253 13 27 446
Faulquemont 28 978 664 31 22 758
Forbach Porte de France 41 100 336 10 44 577
Forbach ville 30 382 472 1 23 281
Freyming-Merlebach 37 151 144 12 44 798
Grostenquin 12 250 198 31 14 348
Puttelange-aux-Lacs 11 281 291 12 13 382
Rohrbach-lès-Bitche 13 190 043 15 15 887
Saint-Avold 52 840 242 14 47 002
Sarralbe 8 978 296 7 7 829
Sarreguemines centre et campagne 81 889 139 21 26 245
Sarreguemines municipale 0 1 23 774
UMP 12 REP_PUB Lorraine O