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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie et de travail des fonctionnaires pénitentiaires. Les services pénitentiaires sont confrontés dans leurs fonctions à des charges sans cesse croissantes, dues notamment à une augmentation importante des personnes placées sous main de justice. Or, dans le même temps, les conditions de vie et de travail déjà difficiles de ces personnels se dégradent fortement, ce que n'ont d'ailleurs pas manqué de constater deux rapports publiés dès juillet 2000 par les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat. On ne peut que déplorer cette situation face à laquelle les pouvoirs publics ne sauraient rester impuissants et à laquelle un secrétariat d'Etat « aux programmes immobiliers de la justice » à seul ne saurait lui valablement répondre. Il est temps de prendre la juste mesure des réformes dont cette profession a besoin : politique de recrutement, adoption de mesures sociales (logements, crèches...), égalité de traitement, mise en place d'une gestion rationnelle des effectifs, formation professionnelle, ... Aussi, il lui demande quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux préoccupations des personnels de l'administration pénitentiaire. Le Parlement a adopté la loi d'orientation et de programmation pour la justice, premier signe politique fort de la priorité qu'il entend donner au ministère de la justice. Cette loi, promulguée le 9 septembre 2002, fixe notamment les moyens alloués pour les cinq années de la législature qui s'ouvre, de 2003 à 2007, aux services pénitentiaires pour mettre un terme à la surpopulation carcérale et pour entreprendre l'amélioration du fonctionnement ainsi que la sécurité des établissements pénitentiaires. L'administration pénitentiaire bénéficiera de 3 740 emplois nouveaux permanents, d'un budget de 1,470 milliard d'euros permettant la construction de 7 000 places de prison nouvelles et la rénovation de 4 000 autres, ainsi que la réalisation d'un programme ambitieux de sécurité. Le but de cette loi-programme est de permettre à l'administration pénitentiaire de se moderniser pour être plus efficace, plus sûre et plus performante. Ainsi une meilleure prise en charge des publics particuliers, comme les détenus mineurs et les détenus à profil psychiatrique, sera mise en place. Une enveloppe spéciale sera consacrée aux équipements de sécurité afin d'assurer une protection plus efficace du personnel et des établissements. Cette loi améliorera la sécurité. Elle a pour ambition également de revaloriser la situation du personnel pénitentiaire, d'améliorer les conditions d'exercice de ses missions, ainsi que les conditions de gestion des ressources humaines et de formation. Le garde des sceaux est attentif à l'avenir de ces métiers, qui doivent mériter une meilleure reconnaissance, en poursuivant le dialogue avec les organisations syndicales et les parlementaires dans le cadre de l'application de la loi d'orientation et de programmation. Enfin, et pour mieux faire découvrir les métiers pénitentiaires, le ministère de la justice lance une campagne nationale de communication sans précédent, afin de pouvoir recruter dans les cinq années qui viennent près de 10 000 fonctionnaires.
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