| Question N° :
47236
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de
Mme
Génisson Catherine
(
Socialiste
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/09/2004
page :
7513
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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EHPAD. encadrement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la parution du décret précisant le statut du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce décret devrait préciser le statut ainsi que le temps médical consacré à la coordination. Ce décret est très attendu par l'ensemble des professionnels. Dès lors elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et dans quel délai il envisage la parution dudit décret.
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Texte de la REPONSE :
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