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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le choix que s'apprête à faire le Gouvernement en promouvant la construction du prototype EPR (European Pressurized Reactor) et plus généralement le nucléaire, prenant ainsi le contrepied de tous les pays européens. La loi d'orientation sur les énergies engagera notre pays pour plusieurs décennies et bien plus si l'on tient compte de la durée de vie des déchets nucléaires. En surcapacité électrique chronique, la France n'a pourtant pas besoin de nouvelles centrales avant plusieurs décennies. De plus, l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre provient de l'usage de l'énergie dans les transports, les bâtiments, l'industrie et l'agriculture. Ce sont des secteurs d'activités qui ne sont pas susceptibles, dans un avenir prévisible, d'avoir recours à l'électricité d'origine nucléaire. Seule une véritable politique de maîtrise de l'énergie, de diversification d'approvisionnement et de développement des énergies renouvelables est urgente aujourd'hui. Malheureusement, la France continue à accroître son retard. Aussi, avant que ne soient prises des décisions irrévocables, il lui demande de bien vouloir ordonner un rapport gouvernemental et un rapport contradictoire (faisant appel à une expertise indépendante du lobby nucléaire et de l'État) qui pourraient être suivis d'une conférence de citoyens pour évaluer le bien-fondé de ce prototype nucléaire, qui ne coûtera pas moins de trois milliards d'euros, somme qui, investie dans les énergies renouvelables, pourrait rapporter autant en termes d'énergie produite et probablement plus en matière d'emplois et de croissance.
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Texte de la REPONSE :
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Les questions énergétiques constituent un enjeu important pour notre pays. Afin de répondre à une demande forte des Français - 70 % d'entre eux s'estimant peu ou mal informés sur les questions énergétiques - le Premier ministre avait annoncé l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat, qui s'est déroulé au premier semestre 2003, a été pluraliste, transparent et ouvert. Il a permis aux représentants de toutes les sensibilités de s'y exprimer. Le Gouvernement a synthétisé au cours de l'été 2003 l'ensemble des réflexions et arrêté des propositions. Elles ont fait l'objet d'un Livre blanc sur les énergies, resté ouvert à la concertation jusqu'à la fin de l'année 2003. En parallèle, plusieurs réunions ont été organisées avec tous les acteurs du monde de l'énergie pour recueillir leur avis. Cette phase d'échanges et d'écoute a permis au Parlement de débattre en toute connaissance de cause sur les orientations de notre politique énergétique et de voter en première lecture un projet de loi d'orientation sur l'énergie en juin 2004. Ce projet de loi s'articule autour de trois axes forts, consensuels, déclinés en nombreuses mesures très concrètes : la relance de la maîtrise de l'énergie, la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies renouvelables et le maintien de notre niveau d'indépendance énergétique, en respectant nos engagements internationaux, et notamment le protocole de Kyoto. La hausse des prix du pétrole a montré la pertinence de ces choix. La relance de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables s'appuieront sur une mobilisation de toutes les politiques : renforcement des réglementations, aides fiscales et budgétaires, simplification des procédures d'instruction, sensibilisation des Français et mesures incitatives. Le débat national a toutefois fait clairement apparaître que, malgré des efforts très importants de maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément appréciable aux autres sources d'énergie. Pour la production d'électricité non couverte par des sources renouvelables, l'alternative est de choisir entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales ou son remplacement par des centrales à gaz. La première option pose la question de la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets, la seconde entraîne une très forte augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre en contradiction avec un objectif de division par quatre. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de se doter des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de garder l'option nucléaire ouverte et de construire en France le réacteur à eau pressurisé européen (EPR), réacteur de nouvelle génération, bénéficiant d'une compétitivité et d'une efficacité encore améliorées par rapport aux réacteurs du parc actuel. L'EPR vient d'ailleurs d'être choisi, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, par les Finlandais. La construction de ce réacteur permettra à EDF de tirer les retours d'expérience nécessaires pour remplacer la capacité de production des centrales arrivées en fin de vie.
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