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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la restructuration du fret ferroviaire engagée par la direction SNCF. Les organisations syndicales dénoncent la déstructuration de l'activité marchandise par rail menée par la SNCF, et le report du transport sur les routes, notamment de la filière bois, des eaux minérales... Avec la diminution de l'activité du fret, se pose également la question de l'entretien des lignes. Les organisations syndicales craignent en effet que les difficultés de RFF à entretenir aient pour conséquence l'augmentation des droits de passage sur le transport voyageurs. Enfin, ce plan s'annonce préjudiciable pour l'environnement et la politique de sécurité routière puisqu'il accroît très significativement le trafic de poids lourds en France. En conséquence, il lui demande de se saisir de ce dossier et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire en sorte que la SNCF puisse continuer à assurer les missions de service public qui sont les siennes.
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Texte de la REPONSE :
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Des mesures rigoureuses ont été prises pour restaurer la compétitivité et l'efficacité de la branche fret de la SNCF dans le cadre d'une réforme qui était indispensable compte tenu de l'importance du déficit enregistré et de l'inadaptation des prestations aux besoins des chargeurs. Cette restructuration de fret SNCF est un préalable indispensable au retour à l'équilibre financier à l'horizon 2006 et à une relance du fret ferroviaire. A partir de 2007, avec le retour à l'équilibre économique de la branche Fret, il est prévu que le volume de trafic traité renoue avec une croissance de l'ordre de 3 % par an. Les mesures de rationalisation peuvent conduire la SNCF à devoir abandonner certains courants de trafic qu'elle assure du fait de l'importance de la perte financière enregistrée et de l'impossibilité de parvenir à une situation proche de l'équilibre économique. La disparition de ces trafics devrait pour partie être compensée par l'acquisition de nouveaux trafics, auxquels la SNCF n'avait pas accès jusqu'à présent. Depuis janvier 2004, 3 milliards de tonnes-kilomètre de nouveaux trafics rentables ont été captés. Le volume de trafic reste pour l'instant proche de celui de 2003. Par ailleurs, le plan Fret conduit la SNCF à réorganiser son système de production, ce qui a des incidences sur la localisation de ses établissements ou leur volume d'activités. Ces mesures peuvent avoir des répercussions locales, mais elles sont conduites avec le souci de la meilleure information possible aux élus concernés. Socialement, elles s'accompagnent par des mesures de reconversion ou de mutation qui font l'objet d'un accord collectif au sein de la SNCF. En tout état de cause, il est nécessaire que le plan de redressement de la branche fret de la SNCF se réalise pleinement et rapidement, pour permettre au fret ferroviaire de redevenir un outil de transport pertinent au service du développement durable.
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