Question N° :
47286
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de
M.
Le Nay Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/09/2004
page :
7515
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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questions écrites
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Analyse :
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réponses. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 5334 parue au Journal officiel du 28 octobre 2002. Il s'étonne que deux ans après le dépôt de sa question écrite il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
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Texte de la REPONSE :
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