FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47286  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7515
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 5334 parue au Journal officiel du 28 octobre 2002. Il s'étonne que deux ans après le dépôt de sa question écrite il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N