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Texte de la QUESTION :
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Dans une période où le prix du carburant atteint de nouveaux sommets, M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle de régulation que jouait antérieurement la TIPP flottante lorsque le prix du baril de pétrole était soumis à des fluctuations. Aujourd'hui, les seuls bénéficiaires de l'augmentation des carburants sont les producteurs et l'État qui perçoit de la fiscalité supplémentaire. Afin que les budgets des ménages, notamment de ceux qui sont obligés d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail, ne soient plus pénalisés, de même que l'activité économique, il lui demande de rétablir la TIPP flottante ou d'engager des mesures fiscales de nature à alléger la facture des Françaises et des Français qui la trouvent exagérément lourde et injuste à leur endroit.
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Texte de la REPONSE :
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Le mécanisme de TIPP flottante, tel qu'il a été mis en oeuvre en 2000, s'est avéré coûteux (environ 2,7 milliards d'euros) et extrêmement complexe dans son application. Son efficacité s'est de surcroît révélée toute relative puisque son effet de lissage sur les prix à la pompe est resté limité. Le supercarburant a ainsi varié de 0,94 centime d'euro à 1,13 centime d'euro par litre au cours de la période considérée. Un mécanisme de ce type n'est en outre pas adapté au contexte actuel. En effet, les cours du pétrole connaissent actuellement une volatilité importante. Les variations, à la baisse comme à la hausse, se sont ainsi succédé à un rythme rapide au cours des derniers mois. La vigueur persistante de l'euro, installé au-dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de surcroît de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. La répercussion sur les prix à la pompe des tensions observées sur le cours du pétrole brut exprimé en dollar s'en trouve donc limitée. Enfin, la lisibilité d'un nouveau dispositif de TIPP flottante risque d'être compromise par la possibilité de moduler les taux de TIPP qui serait prochainement offerte aux régions. En conséquence, il ne semble pas opportun de rétablir ce mécanisme.
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