PRÊTS À TAUX BONIFIÉS DANS L'AGRICULTURE
M. le président. La
parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et concerne le dispositif des taux bonifiés dans l'agriculture.
Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs s'interrogent sur le maintien et les conditions de mise en place des prêts à taux bonifiés. En effet, ce dispositif de baisses des charges d'intérêt sur les investissements est un élément fondamental de l'intervention de l'Etat, au service d'une politique nationale dynamique en faveur des exploitations agricoles, en particulier pour les jeunes candidats à l'installation. Les professionnels y sont donc très attachés, surtout les jeunes agriculteurs qui bénéficient des taux bonifiés les plus bas, que je vous rappelle pour mémoire : 2 % en zone de montagne et 3,5 % en zone de plaine.
Un député du groupe socialiste. Raffarin, c'est taux zéro !
M. Jean-Claude Mathis. Dans ce contexte, trois points suscitent l'inquiétude et soulèvent des interrogations.
Premièrement, les prêts bonifiés continueront-ils à exister dans un contexte européen peu favorable à cette disposition ?
Deuxièmement, le caractère particulier de certaines situations, notamment celles des jeunes, sera-t-il pris en compte ?
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Jean-Claude Mathis. Il faut savoir que les agriculteurs attendent surtout que des taux adaptés à leurs besoins leur soient proposés.
M. Maxime Gremetz. Ça fait trois minutes qu'il parle !
M. le président. Monsieur Gremetz, ne m'énervez pas !
M. Jean-Claude Mathis. Ils sont en outre très attachés à l'égalité des taux sur l'ensemble du territoire. En effet, ils ne doivent pas être mis en situation de compétition pour le financement de leurs investissements, sinon seuls les plus solides financièrement pourraient bénéficier des aides publiques.
Enfin, troisièmement,...
M. le président. Monsieur Mathis, veuillez poser votre question.
M. Jean-Claude Mathis. ... dans quels délais ces prêts seront-ils mis en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de
la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, il y a peu, j'étais chez vous à Rumilly-les-Vaudes (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), auprès des jeunes agriculteurs qui, effectivement, se préoccupaient du maintien des prêts bonifiés à l'installation et à la modernisation de l'agriculture. Ils avaient raison d'être inquiets parce que notre système n'était plus conforme aux directives européennes. Si nous l'avions maintenu, nous aurions risqué plusieurs centaines de millions d'euros de pénalités.
Avec mes collègues chargés des finances et du budget, j'ai mené une négociation difficile avec Bruxelles. Aujourd'hui, je puis affirmer que le système des prêts bonifiés à l'agriculture sera maintenu, avec un taux équivalent pour tous les agriculteurs de France. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il sera même amélioré puisque, pour les prêts spéciaux à l'élevage et pour les cultures végétales spécialisées, il baissera de 4,5 % à 4 %.
Un député du groupe socialiste. C'est insuffisant !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Enfin, ces prêts seront mis en place sans délai et, là où il y aurait des problèmes, les directions départementales de l'agriculture ont reçu pour instruction de les traiter cas par cas.
C'est là un dossier difficile mais je crois que ces mesures vont dans le bon sens et favoriseront l'installation des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française).