EFFECTIFS DES BRIGADES DE GENDARMERIE
EN ZONE PÉRIURBAINE

    M. le président. La parole est à M. Denis Merville, pour exposer sa question, n° 472, relative aux effectifs des brigades de gendarmerie en zone périurbaine.
    M. Denis Merville. Monsieur le président, madame la ministre de la défense, chacun le reconnaît, les missions exercées par les gendarmes sont essentielles. Les récents événements tels que les intempéries de l'hiver dernier ont rappelé que l'on pouvait compter sur la présence et le dévouement de ces hommes. Chacun connaît bien l'importance de leur action, par exemple sur les routes, comme en témoignent les bons résultats de la sécurité routière, mais ils ont aussi parfois la lourde charge d'assurer la surveillance de zones industrielles importantes. Or force est de constater que cette mission, essentielle à la sécurité quotidienne de nos concitoyens, ne semble pas prise en compte dans les critères nationaux utilisés pour déterminer les effectifs des brigades.
    Ainsi, dans mon département, surtout dans ma circonscription qui comprend des zones industrielles et portuaires importantes dans lesquelles sont implantées dix-huit usines classées Seveso, les gendarmes doivent être régulièrement présents, notamment la nuit, si bien qu'il leur est difficile d'assurer leur mission de surveillance dans les communes.
    La brigade de Saint-Romain-de-Colbosc, par exemple, comprend aujourd'hui dix-sept gendarmes. Comme en secteur périurbain, ils doivent lutter contre l'augmentation de la petite délinquance, surveiller une route nationale fréquentée par plus de 20 000 véhicules par jour et de nombreuses routes départementales. Leur charge paraît donc lourde. Au vu de certains élements objectifs dont la prise en compte de l'existence des zones industrielles, il faudrait que cette brigade compte vingt et un militaires.
    Je souhaiterais donc connaître, madame la ministre, vos intentions quant à la prise en compte de la réalité des missions effectuées dans l'attribution des moyens humains, afin que la sécurité de nos concitoyens soit assurée sous ses divers aspects.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir rendu hommage au travail remarquable qu'accomplissent les gendarmes dans les zones rurales et périurbaines. Vous avez ainsi reconnu le rôle essentiel de ces militaires, tant en matière de prévention que pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
    La brigade de Saint-Romain-de-Colbosc compte un effectif théorique de dix-huit militaires et un effectif réel de dix-sept. Le poste vacant est celui du commandant de brigade, mais l'affectation d'un nouveau sous-officier est en cours et la situation devrait être régularisée dans les prochaines semaines.
    Vous avez souligné que cette unité avait un rôle particulièrement important à jouer dans le domaine préventif et dans celui de la lutte contre l'insécurité car une augmentation de la délinquance a été constatée ces derniers temps dans cette zone. Des moyens supplémentaires sont donc d'ores et déjà mis à sa disposition grâce au renfort des unités de surveillance et de circulation routière, rattachées à la compagnie de gendarmerie du Havre, ce qui permet d'alléger sa tâche en la matière. Néanmoins, il est prévu de la renforcer par des créations de postes. Ces dernières interviendront au fur et à mesure de l'arrivée des nouveaux effectifs qui ont été programmés dans la loi de programmation militaire et dans la LOPSI, en fonction, bien entendu, des priorités retenues par les élements locaux de la gendarmerie.
    M. le président. La parole est à M. Denis Merville.
    M. Denis Merville. Je veux d'abord remercier Mme la ministre qui a bien rappelé la situation de cette brigade.
    Je tiens cependant à insister sur le fait qu'elle intervient en secteur périurbain où l'on constate une augmentation de la petite délinquance. Par ailleurs ces gendarmes doivent assurer la surveillance de vastes zones industrielles. Compte tenu de l'importance de la population concernée, environ 18 000 habitants, cette brigade à besoin de moyens supplémentaires.
    Je vous remercie donc, madame la ministre, des informations que vous m'avez données et j'espère que l'augmentation de ces effectifs interviendra très rapidement.