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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des rapatriés d'Indochine. Cette population venue d'Indochine à la suite de la chute de Dien Bien Phu ne s'est pas vue reconnaître la qualité officielle de « rapatrié » telle qu'elle avait été définie dans la loi cadre de 1961. Selon cette loi, l'État s'engage à accorder « son concours, en vertu de la solidarité nationale aux Français ayant dû ou estimé devoir quitter par suite d'événements politiques un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous sa souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ». Ces familles d'une grande pauvreté sont restées oubliées de tous, sans véritable aide à l'intégration. Pourtant, ces Eurasiens, nés d'un père français, ont été rapatriés en métropole sur décision de la France. Après avoir vécu des années de guerre et d'errance dans des camps de transit, les rapatriés d'Indochine partagent un profond sentiment d'abandon. C'est pourquoi, d'une part, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à cette injustice. D'autre part, à l'occasion, en 2005, du cinquantenaire des premiers arrivés à Noyant-d'Allier, il appelle de ses voeux l'édification d'une stèle dédiée aux rapatriés d'Indochine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974 ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient bien entendu, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, des mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi que de secours, ou encore d'aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes, qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais, au contraire, sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation de l'État au mémorial national de la France d'outre-mer, conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006. Il est enfin précisé que le projet de loi relatif aux rapatriés est en cours d'examen devant le Parlement. A l'occasion de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le 11 juin dernier, l'article 1er a été amendé afin que les Français rapatriés d'Indochine retrouvent leur place dans l'histoire nationale. Ainsi, cet article précise désormais que « la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'action accomplie par la force dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française ». Comme peut le constater l'honorable parlementaire, les Français rapatriés d'Indochine ne sont donc pas oubliés.
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