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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'affranchissement des publications de la presse agricole et rurale. En effet, cette presse, qui joue un rôle essentiel dans l'animation et l'information du monde rural, se trouve pénalisée par la réforme de 1997, mise en place dans le cadre des accords Galmot, qui visait essentiellement à réduire le déficit de l'exploitant public sur le transport et la distribution de la presse. En fait, cette mesure a abouti à un accroissement moyen de 50 % des coûts de diffusion de cette presse spécialisée, au cours des cinq dernières années, et elle a finalement fragilisé l'équilibre économique de ces petites entreprises de presse. Les tarifs postaux atteignent aujourd'hui un niveau qui ne permet plus à la plupart des entreprises de la presse spécialisée d'envisager une nouvelle augmentation des coûts d'affranchissement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour aider la presse agricole et rurale à assurer une bonne diffusion de ses publications.
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Texte de la REPONSE :
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Les accords Galmot, conclus le 4 juillet 1996, et leurs modalités d'application ont permis de fixer un nouveau cadre relationnel entre l'Etat, La Poste et la presse jusqu'à la fin 2001. Cet accord donnant-donnant avait notamment pour objectif d'assurer un financement plus équilibré du transport postal de presse, alors qu'une mission des inspections générales avait évalué à 28 % le taux de couverture par la Poste de ses coûts en 1993, et d'offrir à la presse un cadre favorable à son développement, grâce à une souplesse accrue du cadre réglementaire fixé pour l'accès aux tarifs du transport postal de presse et à un meilleur contrôle de la qualité de ce transport. La presse a pour sa part subi une revalorisation annuelle de 8,45 % en termes réels des tarifs fixés pour le transport postal de presse, ainsi que la restructuration et la différenciation de ces tarifs. En effet, sans remettre en cause le principe de l'aide de l'Etat à l'ensemble des différentes formes de presse, le Gouvernement a souhaité que la presse concourant prioritairement au pluralisme d'expression et à la démocratie bénéficie d'un soutien particulier. Les publications d'information politique et générale paraissant au moins une fois par semaine ont bénéficié, au terme de l'application des accords Galmot, d'un tarif postal inférieur de 28 % à celui des autres publications. L'Etat a procédé à l'établissement de dispositifs d'accompagnement de la revalorisation tarifaire pour en limiter les effets dans les cas les plus difficiles. Un dispositif de plafonnement et d'étalement des hausses a permis de lisser dans le temps les évolutions tarifaires les plus importantes sur les cinq années. Pour compléter ce dispositif, l'Etat a également mis en place un observatoire des tarifs postaux de transport de presse sur quatre années. Il a permis aux publications les plus fragilisées, dont les publications agricoles et rurales, de bénéficier d'un soutien financier. Le montant des mesures allouées de 1997 à 2000 s'est élevé à 4,57 millions d'euros. La fin de l'année 2002 et le début de l'année 2003 doivent permettre de tirer les enseignements des accords Galmot et d'examiner l'état du compte du transport de presse à partir de la comptabilité analytique de La Poste, qui a fait l'objet d'une présentation aux différents acteurs concernant le service obligatoire du transport postal de la presse au cours d'une réunion de l'Observatoire des tarifs postaux de presse. Il revient maintenant aux partenaires d'approfondir leur réflexion sur l'avenir du service de la distribution de la presse et dans ce cadre plus particulièrement de la distribution de la presse agricole et rurale.
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