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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur professionnel de la meunerie qui connaît depuis plusieurs années d'importantes restructurations, nécessitées par un marché économique de plus en plus dégradé. Les analyses sectorielles indiquent que les résultats nets dégagés par cette filière sont seulement de 2 à 3 %. De plus, la campagne céréalière 2003-2004 a affecté dangereusement la rentabilité économique des entreprises du secteur, s'ajoutant à la baisse de rendement. La taxe BAPSA sur les farines a un produit estimé à 63,9 millions d'euros alors que le résultat net annuel global de la meunerie française est de 38,5 millions d'euros hors export. La suppression de cette taxe dans la loi de finances pour 2005 représenterait une aide substantielle pour ce secteur en crise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il envisage de réserver à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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La revalorisation de 4,95 % consécutive à la conversion en euros du taux de la taxe BAPSA sur les farines à compter du 1er janvier 2002, fixée à 16 euros par tonne, a été la seule à intervenir depuis sa fixation lors de la campagne de 1993. Rapportée sur les dix dernières années, cette hausse de la taxe constitue une revalorisation de 0,5 % par an en moyenne, alors qu'une prise en compte de l'érosion monétaire, principe antérieurement applicable, aurait conduit à une augmentation de plus de 1,5 % par an en moyenne. La taxe sur les farines contribue au financement de la protection sociale agricole ; elle génère une ressource de près de 40 millions d'euros versée au budget annexe des prestations sociales agricoles, qui s'avère particulièrement nécessaire dans le contexte financier actuel du BAPSA. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier, ni a fortiori de supprimer cette taxe. Les entreprises de meunerie bénéficieront des mesures d'allègement de la fiscalité des sociétés prévues dans le projet de loi de finances pour 2005.
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