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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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ressources
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Analyse :
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statistiques. rapport au Parlement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud s'inquiète auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants de la non-parution du rapport devant répertorier le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. En effet, l'article 122 de la loi de finances pour 2004 stipulait que ce rapport devait être remis au Parlement le 1er juillet dernier. Ce document devant servir de base à l'aide qu'il convient d'apporter aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants aux ressources les plus modestes, il lui demande de bien vouloir le présenter dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le rapport sur les anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans ayant des ressources inférieures au SMIC, prévu à l'article 122 de la loi de finances pour 2004, a été remis au Parlement.
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