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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de procéder à des contrôles plus stricts aux frontières afin de prévenir l'importation clandestine d'animaux infectés. Le cas du chien, en provenance du Maroc, contaminé à Bordeaux rappelle que le danger lié au virus rabique est bel et bien réel en dépit de l'annonce officielle de l'éradication de la maladie du 30 avril 2001. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour combattre le virus. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a été appelée sur les conditions d'importation des carnivores domestiques en provenance des pays tiers. Le règlement n° 998/2003/CE du 26 mai 2003 fixe les conditions sanitaires d'importation des carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats, furets) dans l'Union européenne. Ces animaux doivent : être identifiés, par tatouage ou micropuce, vaccinés contre la rage et, pour certains pays de provenance, avoir fait l'objet d'un titrage sérique des anticorps antirabiques visant à vérifier l'efficacité de la vaccination, dans un laboratoire agréé par l'Union européenne ; être accompagnés d'un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine conforme aux dispositions de la décision n° 2004/203/CE du 18 février 2004. Le contrôle du respect de ces dispositions est assuré dans l'ensemble des points ouverts aux liaisons internationales par les services des douanes et par les services vétérinaires. Des instructions précises ont été données récemment à chacun de ces services afin qu'il soit procédé au renforcement du contrôle des importations. Des actions bilatérales sont également menées avec les autres États membres de l'Union européenne, afin de renforcer les contrôles lors de l'introduction des animaux sur le territoire communautaire, et avec les pays tiers dans le domaine de la lutte contre la rage.
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