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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique à Vaison-la-Romaine dans le Vaucluse. Il lui demande tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer, pour cette commune, les monuments ou sites concernés par ce plan ainsi que la nature et la date des opérations programmées dans ce cadre. Il souhaiterait ensuite que lui soit précisé, dans le détail, le montant des financements affectés à chacune de ces opérations par l'État et les différents partenaires publics.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication indique à l'honorable parlementaire que le plan pour la conservation et la restauration du patrimoine antique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et la région signée le 2 octobre 2000, a retenu les sites antiques de Puymin et de la Villasse à Vaison-la-Romaine. Ces sites comprennent les vestiges de diverses maisons et villas à décors peints ou à mosaïques, d'un sanctuaire à portique et d'un théâtre. Deux opérations sont envisagées dans le cadre du plan. La première porte sur le théâtre, qui a conservé sa fonction de lieu de spectacles et qui nécessite des travaux de restauration, afin de garantir la sécurité du public, et de réaménagement. La seconde concerne l'ensemble des vestiges exhumés (mosaïques, enduits peints, salles hypocaustes) dont la conservation est menacée par leur exposition aux intempéries et pour lesquels un système de protection doit être mis en place. Les travaux qui sont engagés dans le cadre du plan sont financés à parité par l'État et les collectivités territoriales. Le financement apporté par l'État est lui-même réparti entre le Fonds national pour l'aménagement du territoire pour les deux tiers, et le ministère de la culture pour un tiers. Parmi les collectivités territoriales, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est quant à elle engagée à financer 20 % du coût des travaux. Le département du Vaucluse a annoncé pour sa part un taux de participation maximum de 25 %, dans la limite d'un enveloppe globale consacrée aux opérations du plan de 5,34 MEUR. L'ensemble de ces cofinancements laisse une part résiduelle de l'ordre de 5 % à la charge de la ville de Vaison. En 2003 a été réalisée une étude préalable d'un coût de 106 714 euros pris en charge à 50 % par l'État, comprenant un volet sur la restauration du théâtre antique et l'autre sur la restauration et la mise en valeur des sols à décors. La restauration du théâtre ayant été jugée prioritaire par la ville de Vaison, celle-ci a commandé à la fin de l'année 2004 le projet architectural et technique des travaux à l'architecte en chef des monuments historiques en charge du site, après qu'ait été approuvé en avril 2004 le volet de l'étude relatif à cette partie du site. Une subvention de 137 204 euros, représentant 50 % de la dépense, a été attribuée à la ville de Vaison pour le financement de cette prestation. L'opération complète de restauration, de mise en valeur et d'aménagement scénique du théâtre antique est estimée à 3 MEUR, pour laquelle l'aide de l'État s'élèvera à 1,5 MEUR. Sa réalisation est prévue en quatre tranches, sur les années 2005 à 2008. Une subvention de 0,350 MEUR pour la première tranche de travaux a été programmée au titre de l'exercice 2005. La partie de l'étude relative à la consolidation, à la réhabilitation et à la mise en valeur des sols à décors a, quant à elle, fait l'objet d'une présentation le 4 octobre 2004 à la Commission supérieure des monuments historiques, qui a émis un avis favorable au projet présenté. Le montant ainsi que le calendrier de réalisation de cette seconde opération devront toutefois faire l'objet d'une concertation avec la ville de Vaison, maître d'ouvrage, et ne peuvent être précisés à ce jour.
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