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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la décision du comité scientifique de l'ANCLI de suspendre ses activités et du conseil d'administration de cette même fédération de mettre en sommeil la fédération. L'Association nationale des commissions locales d'information, créée en septembre 2000, a pour objectif d'assurer une représentation nationale des CLI, issues de la circulaire de 1981. Les CLI, mises en place près des centres nucléaires, ont pour mission d'assurer la transparence et l'information du public et de suivre l'impact environnemental en matière nucléaire. La mise en place, le financement et les moyens mis à la disposition des CLI sont de la responsabilité des conseils généraux. Les missions de l'ANCLI sont de permettre une meilleure circulation de l'information entre les CLI, d'être un centre de ressources et de veille juridique et un interlocuteur avec les ministères et organismes nationaux et internationaux. Cependant, quatre ans après sa création, seules 15 CLI, soit la moitié des CLI, participent à cette fédération. Cela s'explique, notamment, par la nécessité pour la CLI de disposer d'un budget pour pouvoir adhérer à l'ANCLI. Une loi sur la transparence et la radioprotection est en projet depuis plusieurs années. Ce texte prévoit un statut et le financement des CLI, crée une fédération des CLI (ANCLI) et définit les modalités de fonctionnement du haut comité à la transparence (CSSIN actuel). Ce texte important est très attendu par les commissions locales d'information. Après plusieurs modifications, ce projet avait été lié à la loi d'orientation sur l'énergie puis désolidarisé de cette loi et de facto repoussé à une échéance lointaine. Ce fait est dommageable à une époque où la communication et la transparence sont préconisées à tous les niveaux. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser si le Gouvernement entend, d'une part, simplifier ce texte et, d'autre part, l'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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La transparence est l'un des éléments clés de la sûreté nucléaire. Dans ce cadre, le Gouvernement est très attaché au rôle des commissions locales d'information (CLI) qui doivent remplir une mission générale d'information et d'évaluation concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection pour les installations nucléaires de leur compétence. L'ANCLI, association fédérant ces commissions, joue un rôle très utile pour favoriser les échanges entre ces structures et faciliter leurs travaux sur des sujets d'intérêt commun. Le Gouvernement souhaite en effet qu'une base législative conforte l'action de ces CLI et de leur fédération, dès que le calendrier parlementaire permettra l'examen du projet correspondant. Toutefois, sans attendre, les conseils généraux, conscients de l'importance de ces commissions, ont déjà toute possibilité pour apporter le soutien nécessaire à leur fonctionnement. Pour ce qui le concerne, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie apporte, sur ses crédits, une contribution de 50 000 euros au fonctionnement de l'ANCLI et aide à la réalisation d'opérations d'information par les CLI.
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