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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème que rencontrent les équipes pédagogiques des classes élémentaires et maternelles en ce qui concerne l'enseignement de la natation. En effet, la circulaire du 13 juillet 2004 (n° 2004-139) visant à définir les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation, impose dans son chapitre 2, paragraphe 1, un encadrement d'« adultes qualifiés » pour chaque classe. Une interprétation restrictive du terme « adultes qualifiés » entraînerait actuellement une limitation du taux de fréquentation des bassins préjudiciable au bon déroulement des cours. Il lui demande de bien vouloir faire préciser par ses services que les bénévoles agréés par l'inspecteur d'académie font partie des « adultes qualifiés » auxquels il est fait référence dans la circulaire.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de sécurité en milieu aquatique, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convenait donc que l'apprentissage de la natation devienne plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est pourquoi les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 septembre 2004, répond à ces objectifs. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, des adaptations ont été nécessaires : la circulaire du 15 octobre 2004 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 octobre 2004 a ainsi apporté quelques modifications et précisé certaines dispositions. Afin de ne pas interpréter de façon trop restrictive les exigences liées à l'encadrement, elle a rappelé qu'une classe d'école élémentaire devait être encadrée par le maître de la classe et un adulte agréé, qualifié ou bénévole ; pour une classe de l'école maternelle, deux adultes agréés, qualifiés ou bénévoles, seront alors nécessaires. Ces précisions devraient permettre de poursuivre la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats afin d'assurer plus encore la sécurité des élèves et de contribuer à la réduction du nombre de noyades accidentelles dans notre pays.
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