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Rubrique :
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transports urbains
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Tête d'analyse :
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personnes âgées
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Analyse :
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carte améthyste. obtention. délais. Seine-Saint-Denis
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Texte de la QUESTION :
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Suite aux plaintes adressées au maire de Bobigny, Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les délais d'obtention de la carte améthyste. En effet, il s'avère que cette carte est délivrée dans des délais plus importants en Seine-Saint-Denis que dans les autres départements. Elle souhaite connaître les raisons de cette différence de traitement ainsi que les dispositions qui vont être prises pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les cartes Améthyste ont été mises en place par les départements d'Ile-de-France. Il s'agit en effet de tarifications sociales relevant des collectivités territoriales : ce sont ces dernières qui compensent aux transporteurs le manque à gagner qui résulte pour eux de la création de ce titre de transport. Elles en déterminent les conditions d'attribution et définissent les catégories des bénéficiaires. Ces caractéristiques peuvent expliquer des disparités entre départements quant aux conditions d'attribution, catégories de bénéficiaires, et même en matière de gestion.
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