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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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protection des consommateurs
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Analyse :
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direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. contrôles. renforcement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'activité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de contrôle d'étiquetage des productions agricoles et particulièrement celui des pommes de terre. Afin de valoriser leurs produits, les agriculteurs développent de plus en plus des « chartes qualité ». Cependant, leurs efforts sont mis à mal par le procédé du faux étiquetage. Soucieux des intérêts de leur profession, les agriculteurs signalent régulièrement aux services de la DGCCRF des infractions devant être constatées. Toutefois, cette activité de surveillance des producteurs s'ajoute aux nombreuses activités de leur métier. De plus, les consommateurs, ne sachant pas nécessairement distinguer les produits et faisant confiance aux étiquettes, sont dupés. L'action de la DGCCRF en amont de la sanction doit donc être renforcée afin de protéger les producteurs et les consommateurs. Par conséquent, il lui demande de préciser dans quelles mesures et par quels moyens la DGCCRF pourrait intensifier ses contrôles.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assure la surveillance constante du marché de la pomme de terre au moyen d'une analyse de risque et, à ce titre, intervient dans ce secteur en ciblant ses actions. Elle est amenée à renforcer ponctuellement les contrôles en cas de persistance d'anomalies et/ou de pratiques douteuses pouvant déstabiliser la filière et tromper le consommateur. C'est ainsi que la réalité de l'étiquetage fait l'objet d'une surveillance constante pour les variétés où le taux de non-conformité reste significatif. Elle encourage tous les dispositifs d'autocontrôle efficients mis en place par la filière de la pomme de terre et les contrôles réalisés par l'interprofession afin de garantir à l'ensemble des intervenants et aux consommateurs des produits plus fiables. Ainsi, la conjugaison des efforts des opérateurs de la filière et ceux de la DGCCRF permettent-ils d'assurer une bonne surveillance du marché. En 2001, sur 680 contrôles d'étiquetage, la DGCCRF a adressé 80 rappels de la réglementation et rédigé 17 procès verbaux transmis à l'autorité judiciaire. Afin de garantir le respect de la conformité de ces produits à l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre, ainsi qu'aux règles générales d'étiquetage, les opérations de contrôles spécifiques seront renforcées à chaque stade de commercialisation lors de la prochaine campagne.
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