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Texte de la REPONSE :
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L'année 2004 a effectivement été marquée en France par un nombre considérable de plaintes d'utilisateurs ayant été victimes de surfacturations téléphoniques. Dans son rapport de 2004, l'association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT) observait : « une augmentation de près de 20 % des plaintes portant sur la téléphonie fixe due principalement à deux graves dérives commerciales : les souscriptions non sollicitées et le début d'information préalable à la connexion par "dialers ». Dans ce dernier cas, des internautes découvrent, soit après un message d'alerte de leur opérateur de télécommunications, soit en recevant leur facture téléphonique qu'ils ont été connectés malgré eux sur des numéros surtaxés ou étrangers (appels vers des numéros étrangers vers des numéros satellitaires). Il s'agit d'une pratique frauduleuse consistant à forcer l'installation sur le poste informatique de l'internaute d'un kit de connexion vers des numéros surtaxés ou situés à l'étranger. Cette action s'opère sans information préalable du consommateur sur les coûts de connexion et de manière totalement occulte : l'internaute ne constate aucune différence avec sa connexion habituelle. Dans le domaine des « dialers », deux catégories de produits existent : ceux renvoyant vers un numéro surtaxé français (Audiotel, Kiosque Micro, etc.) et ceux renvoyant vers des numéros internationaux. Le kiosque micro est l'un des outils disponibles en la matière. Il a été développé par France Télécom et est la transposition du schéma Minitel à l'Internet. Il ne s'adresse qu'au marché du bas débit (en forte diminution). Le nombre de victimes potentielles est important. En effet, pour qu'un internaute puisse être victime d'une telle pratique, il doit être doté d'un modem analogique branché sur une prise de téléphone active. Cela concerne notamment les internautes ayant fréquemment recours à la fonction « Minitel/Fax » de leur ordinateur et qui laissent en permanence branché leur modem analogique au réseau téléphonique. La pratique des « dialers » interpelle une multiplicité d'acteurs : l'opérateur téléphonique facturant les communications enregistrées sur la ligne téléphonique de l'internaute ; le fournisseur d'accès à l'Internet qui a fourni, dans le cadre du contrat le liant à l'internaute, un accès à l'Internet permettant le téléchargement d'un « dialer » mais qui se retrouve mis à l'écart de l'opération dès lors que l'internaute est déconnecté ; l'opérateur technique ou le centre serveur fournissant la solution technique ; l'éditeur de contenu avant utilise ce dialer. Les fournisseurs d'accès à l'Internet ne sauraient être tenus responsables dès lors que ces surfacturations sont indépendantes de la prestation qu'ils offrent. Des juridictions de premier degré ont pu néanmoins faire peser une obligation d'information sur ces derniers, mais cette question est aujourd'hui pendante devant la Cour de cassation. L'encadrement, le contrôle et la répression de ces pratiques relèvent en France des compétences du Conseil supérieur de la télématique. En 2002, le Conseil supérieur de la télématique, l'organe français de référence en matière de déontologie sur les réseaux télématiques, a édicté une série de recommandations à destination des opérateurs de réseaux de téléphonie et visant à prévenir ce type de fraudes : à l'instar d'autres pays (Irlande, Allemagne, Australie), les règles applicables visent à imposer aux opérateurs de télécommunications l'obligation d'interrompre systématiquement ce type de communications. Certains opérateurs ont par ailleurs développé des solutions garde-fous (tel que l'accès sélectif modulable du numéro appelé par l'ordinateur. En mai 2005, l'Observatoire de la cyberconsommation du forum des droits sur internet (FD) a également remis un rapport évoquant ces pratiques de fraudes et préconisant un certain nombre d'avertissements et de recommandations à l'usage des opérateurs et des utilisateurs. Ces différentes actions d'avertissements et de rappels semblent depuis deux ans avoir permis de juguler les dérives observées en 2004.
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