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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France. Cet insecte ravageur, venu de Chine, via l'Italie, depuis la fin des années 90, s'est rapidement répandu dans la région du Cuneo (Piémont italien) où il a provoqué une baisse importante de la production de châtaignes. La lutte contre ce ravageur est difficile, la lutte chimique est inefficace et celle biologique demande de nombreuses années de préparation pour être opérationnelle. C'est donc un parasite d'une gravité considérable qui fait peser une menace sur la châtaigneraie fruitière et forestière française. Les autorités françaises et européennes ont demandé que le cynips soit classé dans la catégorie des parasitaires de quarantaine afin d'être pris en compte par le passeport phytosanitaire, ce qui permettra de s'assurer que les plants de châtaignier circulant au sein de la Communauté européenne soient indemnes de ce ravageur. Cependant, cette mesure sera effective au mieux à partir de l'hiver 2005-2006, mais plus probablement 2006-2007. Il lui demande, avant qu'il ne soit trop tard, qu'une mesure d'interdiction d'introduction de matériel végétal châtaignier sur le territoire français soit prise, notamment en provenance d'Italie.
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Texte de la REPONSE :
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Le cynips du châtaignier (dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mort des arbres. Originaire de Chine, il a depuis été introduit dans différents pays tiers et, depuis le début des années 2000, sa présence est signalée dans la région de Cuneo en Italie où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Conscient du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'États membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricoles ou forestières, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infestation.
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