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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du stationnement en double file. Certains automobilistes, particulièrement en milieu urbain, créaient des places de stationnement en garant leur voiture sur la voie de circulation. Ce phénomène dénommé « stationnement en double file », est parfois gênant voire dangereux. En effet, les automobilistes garés, eux, sur les places de stationnement prévus à cet effet par les autorités publiques locales, sont souvent victimes de ces voitures en double file, car ils peuvent difficilement quitter leur stationnement. Il faut noter que cette gêne devient un risque quand il y a urgence (accouchement, etc.). Il lui demande si des directives sont données aux policiers nationaux pour sanctionner ces agissements ou si cette répression est laissée à l'initiative des polices et des autorités municipales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure des libertés locales sur la pratique de certains automobilistes qui stationnent sur la voie de circulation en double file. Conformément au 2° du paragraphe III de l'article R. 417-10, le stationnement en double file est considéré comme gênant la circulation publique. Il est donc puni conformément au paragraphe IV de l'article précité, de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette infraction peut être relevée par les services des polices tant nationale que municipales, habilitées à la constater.
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