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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'est rendu en Russie les 16 et 17 septembre 2004 accompagné d'une importante délégation d'hommes d'affaires, constituée des responsables d'Alcatel, d'EADS, de Suez, de Total, de la SNECMA, de Gaz de France, de la Société générale, de Renault et du groupe Servier. Il s'est notamment entretenu avec M. Sergueï Narychkine, ministre, chef de l'appareil du Gouvernement, avec M. Alexandre Joukov, vice-Premier ministre, avec M. Alexeï Koudrine, ministre des finances, avec M. Viktor Khristenko, ministre de l'industrie et de l'énergie, et M. Guerman Gref, ministre du développement économique et du commerce. Cette visite, ainsi que le séminaire gouvernemental franco-russe qui s'est tenu à Paris le 10 décembre 2004 sous la présidence des deux premiers ministres, a été marquée par des avancées sur plusieurs projets industriels : dans le domaine de l'industrie automobile : l'annonce de la décision de Renault de doubler la capacité de production de l'usine Avtoframos - qu'elle détient à parts égales avec la mairie de Moscou - pour la porter à 120 000 véhicules par an, ainsi que la sensibilisation des autorités russes sur la demande de Renault d'obtenir des facilités douanières pour l'importation de composants automobiles destinés notamment à la fabrication de son modèle Logan) ; dans le domaine de l'aéronautique : la France et la Russie ont marqué leur intention de participer conjointement, à partir de 2005, au financement du projet d'avion régional russe RRJ dont la motorisation sera conçue et réalisée par NECMA et son partenaire russe NPO Saturn. Le Premier ministre français a annoncé à cette occasion une avance remboursable de 140 millions d'euros à cet effet, tandis que la partie russe a confirmé la volonté de soutenir également ce projet et son éligibilité au « programme fédéral de développement aéronautique ». Au coeur de la coopération aéronautique bilatérale et, plus généralement, de la coopération industrielle, ce projet devrait être lancé officiellement en 2005 afin de livrer en 2007 les premiers exemplaires de cet avion moderne et confortable conçu pour se positionner sur le marché mondial. Le projet d'acquisition par EADS d'une part du capital de la société privée russe Irkout en vue de fabriquer conjointement un avion amphibie (Beriev 200) et souhaité que cette acquisition soit entérinée par les autorités russes. Celles-ci ont répondu qu'il n'y avait pas de rejet de principe ; dans le domaine de l'énergie : le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Khristenko se sont félicités de la signature, intervenue quelques jours avant leur rencontre, d'un protocole d'accord qui prévoit l'acquisition par Total de 25 % du capital de la société russe Novatek (opérant notamment dans trois champs gaziers majeurs de la Russie). Le ministre a sollicité l'accord des autorités russes sur ce projet qui est soumis à l'autorisation du service antimonopole de Russie ; dans le domaine des télécommunications : il a assisté avec le ministre russe des télécommunications à la signature d'un contrat entre Alcatel Space et RSCC (agence spatiale russe), portant sur la fourniture de deux charges utiles de satellites de télécommunications ; dans le domaine des services urbains : en la présence du président de Suez, il a rappelé au ministre russe du développement économique et du commerce la compétence des entreprises françaises dans le domaine des services urbains. Ce dernier a promis son aide pour faire progresser la mise en oeuvre de concessions ; dans le domaine des médicaments et de la lutte contre la contrefaçon : il a inauguré le laboratoire franco-russe de contrôle de la qualité du médicament qui a fait l'objet d'un cofinancement des autorités russes et françaises, ainsi que des laboratoires pharmaceutiques français. Ce laboratoire va permettre un transfert de savoir-faire en matière de contrôle de qualité, et donc contribuer à la lutte contre la contrefaçon des médicaments. Les autorités russes ont accepté la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'intensifier notre coopération en vue de lutter contre la contrefaçon. Un groupe de travail sera créé afin de mettre en oeuvre des actions communes qui porteront notamment sur les produits de la santé qui représentent l'un des premiers postes d'exportation de la France vers la Russie. En outre, à l'occasion de ce voyage, un mémorandum portant réforme du conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC) a été signé. La réforme ainsi décidée va permettre de dynamiser cet organe essentiel de la coopération économique bilatérale et de le rapprocher des préoccupations des entreprises. À cette fin, le président de Renault et le président d'AFK Sistema (un des principaux groupes industriels et financiers de Russie) ont été chargés de représenter les intérêts des milieux d'affaires au sein du conseil. La réunion du CEFIC, présidée du côté français par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a eu lieu à Paris le 15 novembre 2004 ; elle a constitué une nouvelle occasion de progresser encore sur les grands sujets d'actualité de notre coopération bilatérale.
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