12ème législature

Question N° : 47461	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7527
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12153
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	transports par eau
Tête d'analyse :	ports
Analyse :	Nice. rénovation. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les délibérations du dernier CIADT. Le comité interministériel d'aménagement du territoire s'est réuni le 14 septembre dernier. Dans ce cadre, il lui demande si des décisions ont été prises concernant le déblocage de fonds pour les rénovations portuaires et plus particulièrement pour le port de Nice.
Texte de la REPONSE :	En 2005, des autorisations de programme d'un montant de 4,47 millions d'euros ont été mises en place, destinées à financer le renforcement de la digue du large et la réévaluation de l'opération « approfondissement des bassins du Commerce et des Amiraux ». Pour 2006, le programme d'investissements dans les ports d'intérêt national sera marqué par deux priorités : renforcer la sécurité dans l'ensemble des ports maritimes, qu'il s'agisse de la sécurité des accès nautiques ou, plus largement, de la sécurité des infrastructures de base (digues, quais, jetées, ouvrages mobiles) ; poursuivre la réalisation des principales opérations d'amélioration de capacité proposées aux contrats de plan entre l'État et les régions, dès lors qu'elles répondent à un impératif de sécurité et reposent sur des justifications économiques précises.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O