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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les règles de conduite applicables aux véhicules agricoles et plus précisément aux tracteurs. Il souhaiterait notamment savoir si un exploitant ou un salarié agricole, frappé d'une mesure de suspension ou d'annulation de son permis de conduire, est autorisé à conduire un tracteur dans le cadre de son activité professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur doit être en possession d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. C'est pourquoi, en application de cette disposition réglementaire, la ou les catégories du permis de conduire exigées pour la conduite d'un tracteur agricole, à savoir B, E(B), C ou E(C), sont définies en fonction du poids total autorisé du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque. Dans certains cas exceptionnels, il existe effectivement une dispense de permis de conduire quand il s'agit de la conduite de véhicules spécifiques dans le cadre d'une activité professionnelle bien définie et bien délimitée. C'est ainsi qu'échappent à l'obligation de détention du permis de conduire les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole conformément à l'article R. 221-20 du code de la route. Par conséquent, un agriculteur dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu est réglementairement autorisé à conduire un tracteur agricole visé par la dispense de l'article R. 221-20 précité, sauf s'il est également soumis à la peine complémentaire « d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé ».
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