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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la réforme du revenu minimum d'activité. Le RMA doit être remanié et ne concernera à l'avenir que les entreprises privées. Il souhaiterait savoir quel est le nombre de contrat « type RMA » qui ont été signés entre avril 2004 et septembre 2004 avec les entreprises privées, et il lui demande quelles seront les actions menées pour promouvoir ce contrat auprès des entreprises.
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